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Jérôme Cahuzac : l'ex-ministre du Budget mis en examen pour mensonge dans sa déclaration de patrimoine

Publié le 11 septembre 2013
Ce délit est visé par une loi du 14 avril 2011. Il risque 30 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité.
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Ce délit est visé par une loi du 14 avril 2011. Il risque 30 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité.

Jérôme Cahuzac a de nouveau été mis en examen ce mercredi après-midi. Selon RTL, il est reproché à l'ancien ministre du Budget un mensonge dans sa déclaration de patrimoine. Il avait été entendu plus tôt par les juges enquêtant sur son compte bancaire à l'étranger non déclaré. Arrivé vers 10h00 en compagnie de ses avocats, Jérôme Cahuzac est ressorti peu avant 14h30 du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Après avoir reconnu qu'il détenait un compte bancaire non déclaré, Jerôme Cahuzac avait été mis en examen début avril pour blanchiment de fraude fiscale par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. Fin août, l'enquête a été élargie à des faits de "déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement", référence au fait qu'il n'avait pas mentionné ce compte, qu'il avait transféré de la Suisse à Singapour, dans sa déclaration d'intérêt signée lors de sa nomination comme ministre. 

Il risque 30 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité.

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