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Pas de punition

"Mur des cons" : Christiane Taubira pense que des sanctions sont impossibles

Publié le 23 août 2013
La ministre de la Justice estime qu'il n'est pas possible de "déterminer des responsabilités personnelles".
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La ministre de la Justice estime qu'il n'est pas possible de "déterminer des responsabilités personnelles".

Pas de sanction pour le "Mur des cons". Christiane Taubira estimant qu'il n'était pas possible de "déterminer des responsabilités personnelles", l'affaire qui a touché le Syndicat de la magistrature (SM) n'aura pas de suite légale. La ministre de la Justice répondait à une question écrite du sénateur Alain Houpert (UMP). Ce dernier lui avait demandé, en mai dernier, si elle envisageait de "prendre de réelles sanctions" après la révélation de l'existence d'un "Mur des cons" dans le local syndical du SM. Le "Mur des cons" était composé de dizaines de clichés de personnalités du monde politique, médiatique et judiciaire.

Christiane Taubira révèle, dans sa réponse publiée au Journal officiel du Sénat, que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé de rendre un avis dans cette affaire "en raison du risque d'atteinte à l'impartialité de ses membres". La ministre indique également avoir "rappelé que le devoir de réserve des magistrats supposait de la retenue même dans le cadre de l'expression syndicale".

"En dehors d'investigations qui pourraient être menées à la suite du dépôt de plaintes pénales par les personnalités visées, sur lesquelles il n'appartient pas à la ministre d'intervenir, aucune investigation ne peut être menée en la forme administrative sur ces faits qui se sont déroulés dans les locaux à usage privé d'une organisation syndicale. Dès lors, il est impossible en l'état de déterminer des responsabilités personnelles et individuelles dans la création ou l'alimentation de ce tableau et donc de saisir la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de magistrats", explique-t-elle enfin.

La révélation de l'existence de ce mur dans les locaux du SM, par Atlantico.fr, avait suscité de vives réactions d'indignation. Plusieurs personnalités mises en scène avaient même annoncé leur intention d'ester en justice.

Vu sur : Lu sur Le Figaro
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