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Stationnement : les amendes vont-elles disparaître ?

L'Assemblée nationale va examiner un projet de loi portant sur la dépénalisation des amendes de stationnement. Les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant de l’amende. Une tarification à la carte apparaîtrait alors en France.

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L’amende de stationnement fixée à 17 euros sur l’ensemble du territoire français pourrait bientôt disparaître. A partir de mardi, l'Assemblée nationale va examiner un projet de loi portant sur la dépénalisation des amendes de stationnement. Dans ce cas, les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant de l’amende. Une tarification à la carte apparaîtrait alors en France.

Pour Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, une dépénalisation du stationnement « n’est pas sans conséquence ». Et de détailler : « Les agents n’auront plus besoin d’être assermentés pour dresser des PV, qui ne seront d’ailleurs plus juridiquement des PV. Les communes pourront donc choisir de déléguer cette gestion du stationnement à des sociétés privées. Et ces dernières auront sans doute des objectifs de rentabilité accrus… ».

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