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16 juillet 2013

Stationnement : les amendes vont-elles disparaître ?

L'Assemblée nationale va examiner un projet de loi portant sur la dépénalisation des amendes de stationnement. Les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant de l’amende. Une tarification à la carte apparaîtrait alors en France.

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amende , stationnement

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