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Stationnement : les amendes vont-elles disparaître ?
Publié le 16 juillet 2013
L'Assemblée nationale va examiner un projet de loi portant sur la dépénalisation des amendes de stationnement. Les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant de l’amende. Une tarification à la carte apparaîtrait alors en France.
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L'Assemblée nationale va examiner un projet de loi portant sur la dépénalisation des amendes de stationnement. Les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant de l’amende. Une tarification à la carte apparaîtrait alors en France.

L’amende de stationnement fixée à 17 euros sur l’ensemble du territoire français pourrait bientôt disparaître. A partir de mardi, l'Assemblée nationale va examiner un projet de loi portant sur la dépénalisation des amendes de stationnement. Dans ce cas, les communes pourraient fixer elles-mêmes le montant de l’amende. Une tarification à la carte apparaîtrait alors en France.

Pour Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, une dépénalisation du stationnement « n’est pas sans conséquence ». Et de détailler : « Les agents n’auront plus besoin d’être assermentés pour dresser des PV, qui ne seront d’ailleurs plus juridiquement des PV. Les communes pourront donc choisir de déléguer cette gestion du stationnement à des sociétés privées. Et ces dernières auront sans doute des objectifs de rentabilité accrus… ».

Une autre idée émerge également, portée par le sénateur-maire PS de Strasbourg Roland Ries: «remplacer» l'amende de stationnement, peu dissuasive, par une autre contribution de «post-paiement» dont le montant serait défini par les autorités locales et pourrait être beaucoup plus élevé. «Le système actuel n'est pas satisfaisant. Il est très peu dissuasif. Beaucoup d'automobilistes ne payent pas le stationnement et beaucoup d'automobilistes ne payent pas non plus l'amende», a-t-il affirmé sur RTL.

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Mots-clés :
amende, stationnement, se garer
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