Transparence : le Sénat refuse la publication des patrimoines

Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après un parcours chaotique, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, sans donner le feu vert à la publication des patrimoines, que refusaient les radicaux de gauche. Ces projets de loi étaient une des réponses du gouvernement à l'affaire Cahuzac. Le projet de loi organique qui concerne les parlementaires a d'abord été voté dans l'après-midi par 184 voix contre 141. Les sénateurs ont ensuite adopté le deuxième texte sur la transparence, un projet de loi ordinaire qui étend le dispositif aux ministres, présidents d'exécutifs locaux ou encore aux conseillers de l'Élysée et membres de cabinets ministériels. Ces deux textes ont toutefois été amputés de leur partie essentielle, à savoir la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts.

Vendredi, les sénateurs avaient rejeté la publication des patrimoines, après avoir pourtant voté un amendement instaurant cette publication au JO, résultat de laborieuses négociations entre le rapporteur PS Jean-Pierre Sueur et une partie des centristes. Cet amendement avait été déposé par 21 membres de l'UDI-UC dont leur président François Zocchetto, qui avait ensuite fait volte-face en votant contre l'article 1. Ce revirement a provoqué l'indignation de l'ancien garde des Sceaux centriste Michel Mercier. "Je n'ai jamais vu cela de ma carrière parlementaire, je pense que c'est dû à des petits accords, du genre donne-moi le sel et je te passe le poivre", a-t-il dit en marge du débat. Plus tard dans la nuit, les sénateurs confirmaient leur rejet de toute publication en supprimant l'article prévoyant cette publication pour les déclarations de patrimoine et d'intérêts pour les ministres, responsables d'exécutifs locaux, membres de cabinets ministériels.