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Suite de l'affaire Cahuzac

Transparence : un projet de loi au rabais débattu à l'Assemblée

Publié le 17 juin 2013
Ce texte prévoit que les députés déclarent leur patrimoine. Des déclarations qui seront consultables en préfecture mais ne seront pas publiques sous peine de sanctions pénales (un an de prison et 45 000 euros d'amende).
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Ce texte prévoit que les députés déclarent leur patrimoine. Des déclarations qui seront consultables en préfecture mais ne seront pas publiques sous peine de sanctions pénales (un an de prison et 45 000 euros d'amende).

La vie politique doit être moralisée. C'est la principale conséquence tirée par le gouvernement de l'affaire Cahuzac. A la suite des révélations de la fraude de l'ancien ministre du Budget, l'ensemble des ministres avaient du établir une déclaration publique de leur patrimoine. Il était convenu qu'une loi oblige ensuite les parlementaires à en faire de même. Et c'est ce lundi que ce projet de loi de transparence de la vie publique est débattu à l'Assemblée. Problème : il n'est plus aussi ambitieux qu'à l'origine. En effet, après un bras de fer entre un gouvernement qui voulait aller assez loin et des députés réfractaires particulièrement soucieux de protéger leur vie privée, ce sont ces derniers qui ont obtenu gain de cause.

Initialement, le président François Hollande avait souhaité, comme pour les ministres, rendre public le patrimoine des parlementaires. Mais un des opposants les plus virulents à ce projet a été le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS). Celui-ci est parti dans une véritable croisade contre le "voyeurisme" et "la démocratie paparazzi". Finalement, un compromis a été trouvé. La loi devrait prévoir que les déclarations de patrimoine seront consultables en préfecture. Toutefois, celles-ci ne seront pas publiques sous peine de sanctions pénales (un an de prison et 45.000 euros d'amende).

Le contrôle sera assuré par la future "Haute Autorité de transparence de la vie publique" qui sera une autorité administrative indépendante (AAA). "On lui a donné tous les moyens possibles d'enquête", assure le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS). Notamment de faire appel aux services fiscaux. Il "conteste" que ce texte soit un "recul", représentant au contraire "des progressions par rapport à l'état du droit". "Un texte qui fera date", pour René Dosière (PS), spécialiste de ces questions. Déclarations d'intérêts et déclarations de revenus d'activité des parlementaires seront publiques. Près de 7 000 personnes sont concernées par les déclarations d'intérêts (ministres, collaborateurs de cabinets ministériels et des présidents des Assemblées, parlementaires, hauts-fonctionnaires ...).

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