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Mariage homosexuel : le Conseil constitutionnel valide la loi
Publié le 17 mai 2013
Les Sages ont toutefois adopté une réserve sur l'adoption visant à constitutionnaliser le droit à l'enfant.
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Les Sages ont toutefois adopté une réserve sur l'adoption visant à constitutionnaliser le droit à l'enfant.

Les opposants au mariage pour tous vont verser des larmes de crocodile ce vendredi. Le Conseil constitutionnel a en effet validé totalement la loi ouvrant le mariage mais aussi l’adoption aux couples de même sexe. Les Sages ont toutefois précisé que le texte ne reconnaissait pas aux couples homosexuels un "droit à l'enfant". S’il a validé le droit d’adopter pour les couples gays, le Conseil constitutionnel a ainsi rappelé que "l'intérêt de l'enfant" est le principe de base à respecter pour tout agrément d’adoption.

François Hollande a déjà annoncé depuis la mairie de Caen que la loi serait promulguée dès samedi déclarant notamment que "maintenant que le texte va être promulgué, je demande que chacun prenne conscience de ses responsabilités. Des contestations ont eu lieu, mais aujourd'hui c'est la loi, et la loi de la République". Le président de la République a précisé qu'"il sera toujours possible pour celles et ceux qui contestent d'appeler une nouvelle loi mais qu'ils sachent bien que la loi, tant qu'elle est la loi, est celle de toute la République". Et d'ajouter : "Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages".

Pour rappel, des parlementaires UMP et UDI avaient déposé des recours auprès des Sages suite à l’adoption du texte sur le mariage pour tous par le Parlement le 23 avril dernier dans l’objectif de faire invalider la loi.

 

Pour retrouver l’intégralité de la décision du Conseil constitutionnel, cliquez ici

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