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Discours de François Hollande sur la moralisation de la vie politique : ce qu'il faut retenir

Publié le 10 avril 2013
Sur un ton solennel, le président de la République a détaillé mercredi "trois grandes orientations" du plan gouvernemental de moralisation de la vie publique et de lutte contre la dissimulation fiscale.
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Sur un ton solennel, le président de la République a détaillé mercredi "trois grandes orientations" du plan gouvernemental de moralisation de la vie publique et de lutte contre la dissimulation fiscale.

François Hollande est apparu très déterminé dans sa lutte contre la fraude. Le chef de l'Etat a axé son discours sur trois orientations. Voilà ce qu'il faut retenir de son discours.

  • Transparence de la vie publique 

- Création d'une "haute autorité", "totalement indépendante" chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts "des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants des grandes administrations".

- Des lundi les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du gouvernement. 

- Il sera proposé d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêt.

  • Renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière

- Création d'un parquet financier, avec une compétence nationale, pour agir sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale.

- Création d'un office central de lutte contre la fraude et la corruption.

- Renforcement des sanctions en matière de fraude fiscale. Pour les élus, une inéligibilité temporaire voire définitive après condamnation.

  • Mobilisation contre les paradis fiscaux

- Les banques devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays, avec la nature de leurs activités, afin qu'il ne leur soit "pas possible de dissimuler les transactions effectuées dans les paradis fiscaux".

- La France établira chaque année un liste des paradis fiscaux, basée notamment sur "l'effectivité" des informations qui seront données".

- Promotion d'un échange automatique d'informations avec les pays étrangers pour connaître les avoirs détenus par les Français à l'étranger.

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