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Mutation

Amiante : déchargée du dossier, la juge Bertella-Geffroy va contester devant le Conseil d'Etat

Publié le 18 mars 2013
La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a annoncé lundi soir son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat la décision de la ministre de la Justice Christiane Taubira de la décharger du dossier de l'amiante.
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La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a annoncé lundi soir son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat la décision de la ministre de la Justice Christiane Taubira de la décharger du dossier de l'amiante.
A peine révélée, déjà contestée. Christiane Taubira  a décidé lundi de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Elle y était devenue la magistrate emblématique du dossier de l'amiante. Immédiatement après cette annonce, la magistrate assurait son intention d'attaquer devant le Conseil d'Etat la décision de la ministre de la Justice de la décharger du dossier de l'amiante. "Je vais, comme je l'avais indiqué, faire déposer par mon avocat au Conseil d'Etat une requête" en urgence, a précisé la juge.
 
Précisant dans un communiqué avoir pris "acte de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en date du 13 mars 2013 qu'elle avait sollicité", la ministre de la Justice indiquait avoir transmis un projet de décret pour officialiser sa décision. Pour les défenseurs des victimes de l'amiante, la mutation de la magistrate, surnommée "l'emmerdeuse de la République" par un hebdomadaire, éloignerait l'espoir de voir s'achever l'instruction dans un délai raisonnable. Dans le communiqué, Christiane Taubira assure que la mutation de la magistrate n'aura aucune "incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par l'intéressée." La Garde des Sceaux a ajouté avoir pris des dispositions pour que deux juges d'instruction soient affectés au TGI de Paris pour prendre en charge les dossiers traités par Marie-Odile Bertella-Geffroy. La magistrate conteste être soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé, d'où son recours devant la plus haute juridiction administrative.
 

"Mais le plus important", a-t-elle assuré, "c'est ce que j'avais demandé par lettre au ministre de la Justice le 25 février par l'intermédiaire de mon syndicat FO-magistrats: que soit posée la question au CSM du fonctionnement de la justice dans le traitement des procédures au pénal des affaires de santé publique par toutes les instances judiciaires intéressées". "Au-delà de ma situation personnelle, la justice veut-elle vraiment de ces affaires de santé publique au pénal", s'est-elle interrogée, en soulignant le "rôle important" de l'autorité judiciaire dans la "protection des citoyens et des consommateurs". Le dossier de l'amiante, instruit par la magistrate, a pris un tour politique en novembre dernier lorsque la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy a mis en examen la maire PS de Lille, Martine Aubry, pour homicides et blessures involontaires, pour des faits remontant à plus de 25 ans.

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