
ASSEMBLEE NATIONALE
8 février 2013
Mariage homosexuel : les députés adoptent l'article 4 après des heures de discussion
Le texte prévoit que dans le code civil les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels.
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A l'issue de la séance de nuit, de jeudi à vendredi, les députés ont enfin bouclé l'article 4 du projet de loi sur le mariage homosexuel qui prévoit que dans le code civil les termes de "père" et "mère" doivent être compris comme celui de "parents" pour les couples homosexuels.
C'est après quatre jours de discussions consacrés à ce seul article, que les parlementaires ont finalement voté par 121 voix contre 42.
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