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Intégration : un rapport recommande de régulariser massivement les sans-papiers

Publié le 07 février 2013
Le rapport préconise également de terme fin aux débats sur le port du voile, source de tensions inutiles.
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Le rapport préconise également de terme fin aux débats sur le port du voile, source de tensions inutiles.

Thierry Tuot, conseiller d'État, a rendu ce jeudi un rapport commandé par Matignon sur la politique d'intégration des étrangers depuis 30 ans. Le constat qu'il dresse est très sévère. "La politique de lutte pour l'intégration des immigrés a toujours été un désir ou un regret (...) plutôt qu'une réalité", et les responsables, "tous partis confondus", ont "oublié jusqu'au mot même d'intégration" et ont "détruit les outils" de cette politique, en coupant les crédits des établissements et des associations, affirme le rapport.

Selon l'étude la majorité des sans-papiers sont inexpulsables "soit parce que le pays vers lequel on les reconduirait leur ferait un très mauvais sort" soit en raison de leur "situation personnelle (enfants, santé...)". Or, "tous les gouvernements sans aucune exception, de droite comme de gauche, finissent par leur donner des papiers", constate le rapport. La politique de non régularisation serait donc une hypocrisie.

Pour remédier à ce problème, le rapport envisage d'octroyer la nationalité à tous ceux "qui auront suivi une scolarité complète, du primaire à seize ans et plus, qu’elles qu’aient été les conditions de leur séjour" et également aux "ascendants de Français, séjournant en France depuis longtemps".  Il préconise la création d'un "titre de tolérance" pour régulariser par étapes une grande partie des sans-papiers.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a estimé que le rapport était d'"intéressant", tout en confirmant qu'"il n'y aura pas de régularisations massives". Elles continueront d'avoir lieu "au cas par cas", a-t-il précisé.

Thierry Tuot souhaite également mettre fin aux polémiques sur "la question musulmane" qui "polluent le débat public". "A l'islamisme (...) répond un laïcisme de combat, furibond et moralisateur", déplore-t--il. Il suggère donc de mettre fin aux débats sur le voile. "La France a-t-elle jamais dépendu de ce qu'un bout de tissu - boubou, coiffe bretonne, chèche ou béret - soit porté d'une façon ou d'une autre?".

Le rapport propose enfin d'instaurer un équilibre : concilier à la fois la tradition nationale d’"inclusion" (et non d’assimilation) opposée au multiculturalisme, et un esprit de "tolérance" à l’égard des étrangers et de la religion musulmane en particulier. 36 822 sans-papiers ont été expulsés de France en 2012.

Vu sur : Lu sur La Croix
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