Google et le gouvernement français trouvent un accord sur la rémunération des médias

Eric Schmidt, le président exécutif de Google avait fait le spécialement le déplacement : à l’issue des négociations, entre le moteur de recherche et les éditeurs de presse portant sur un éventuel paiement de droits dits "voisins" par le géant américain, un accord a été trouvé vendredi 1er février, peu après l'échéance initialement fixée par le gouvernement. Ces négociations, qui s'éternisaient depuis deux mois, s'étaient poursuivies vendredi soir par une discussion directe entre le président exécutif de Google, Eric Schmidt, et François Hollande.

Les éditeurs de presse réclamaient l'instauration d'un nouveau droit "voisin" au droit d'auteur, qui aurait contraint Google, coupable selon eux de "cannibaliser" leurs contenus (au regard des importants bénéfices publicitaires qu'il réalise en se contentant de référencer leurs titres), à leur verser de nouveaux droits.

Le président François Hollande, qui avait déjà reçu M. Schmidt à la fin d'octobre, avait annoncé qu'une loi pourrait "intervenir si nécessaire" pour faire payer une taxe à Google, dans l'hypothèse d'un échec des négociations avant la fin de décembre. Le gouvernement avait ensuite accordé un mois supplémentaire aux parties, jusqu'au 31 janvier.

Un accord commercial optionnel permettra aux éditeurs d’utiliser toutes les plateformes de Google à des conditions attractives. L’autre point est la création d’un fonds pour l’innovation de la presse numérique doté de 60 millions d’euros par Google. Ce fonds financera des projets destinés à faciliter la transition vers le numérique de la presse d’information politique et générale. La signature de cet accord ne justifie plus la création législative d’un droit voisin. Eric Schmidt, a salué "un accord historique dans l'intérêt du peuple français", après la signature de cet accord.