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Justice

Pasqua et Santini : deux ans de prison avec sursis dans l'affaire Hamon

Publié le 21 janvier 2013
Ils ont été mis en examen pour "détournements de fonds publics" et "recel de faux".
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Ils ont été mis en examen pour "détournements de fonds publics" et "recel de faux".

Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont été condamnés, lundi 21 janvier, à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles dans une affaire de détournement de fonds de la fondation d'art Hamon. Le tribunal a assorti la peine de l'ancien ministre de l'intérieur d'une amende de 150 000 euros et de deux ans d'inéligibilité. Pour André  Santini, l'amende s'élève à 200 000 euros et la peine d'inéligibilité à cinq ans. L'avocat de ce dernier, Me Grégoire Lafarge, a annoncé son intention de faire appel.

L'affaire remonte à novembre 2000. Le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dirigée par André Santini, créent le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain (Smisg). La structure avait pour objet de recevoir deux cents œuvres d'art contemporain, d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, de la part du promoteur immobilier et mécène Jean Hamon.

En échange, le syndicat mixte s'engageait à stocker et à entretenir les œuvres dans la propriété du donateur, à Bullion (Yvelines), le temps de construire un musée. Mais le musée n'a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été annulé par la justice en 2004 après un recours d'associations écologistes. En 2003, une enquête a été ouverte sur des mouvements de fonds entre le Smisg et différentes sociétés gérées par Jean Hamon et ses proches. La justice reproche aux protagonistes de ce dossier des surfacturations, ainsi que l'émission de fausses factures.

Mis en examen pour "détournements de fonds publics" et "recel de faux", Pasqua et Santini étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel en tant que, respectivement, président et vice-président du Smisg. Jean Hamon, qui doit répondre d'"abus de biens sociaux" et "faux et usage de faux", aurait, selon la justice, utilisé ces fonds à des fins personnelles, voyages, réceptions et divers achats.

Au total, onze personnes sont renvoyées devant le tribunal, dont la fille du milliardaire, gérante d'une société, ainsi que l'ancienne compagne du mécène, qui aurait bénéficié d'un emploi fictif, et le fils de cette dernière, gérant de deux entreprises impliquées. Une fonctionnaire du conseil général des Hauts-de-Seine figure également parmi les prévenus pour avoir mis en place la facturation du Smisg.

Charles Pasqua et André Santini ont contesté les faits qui leur sont reprochés, estimant que le contrôle de la facturation du Smisg relevait des services du département.

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anticorrida
- 22/01/2013 - 06:58
politique
= corruption, rien de nouveau