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Taxe à 75% retoquée : Jean-Marc Ayrault promet une nouvelle mouture avant fin 2013

Publié le 30 décembre 2012
L'UMP et le FN fustigent "l'amateurisme" du gouvernement suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’impôt à 75% des revenus supérieurs à un million d'euro par an.
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L'UMP et le FN fustigent "l'amateurisme" du gouvernement suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’impôt à 75% des revenus supérieurs à un million d'euro par an.

 Les revenus supérieurs à un million d'euros par ans ne seront pas taxés à 75%, comme le promettait la mesure phare de la campagne de François Hollande. Cette mesure contenue dans le projet de loi de Finances 2013, disconvient en raison d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques", selon le communiqué diffusé par le Conseil constitutionnel.

En début de soirée samedi, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a nuancé l'échec de cette mesure fiscale sur RTL : "Il ne s'agit que d'une mesure peu importante dans l'équilibre financier, même si elle est symbolique, je le concède. 98% de la Loi de Finances sont validés, il est arrivé dans le passé qu'il y ait des censures beaucoup plus sévères et amples."

Dans un communiqué, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé samedi que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2014 un "dispositif nouveau" avant fin 2013. Il a précisé qu’il s'agissait de "trouver un mécanisme qui permette le prélèvement " à 75 % sur les "revenus 2013, "tout en étant conforme à la décision du Conseil constitutionnel".

Selon son entourage, François Hollande aurait réagi "sereinement " à la censure de cette taxe, mais aurait tout de suite missionné son Premier ministre pour préparer "un nouveau dispositif " pour "rétablir une taxation exceptionnelle sur deux ans, 2013 et 2014 ".

 

 

 

Interrogé sur i>Télé, le porte-parole du PS, Olivier Faure, a fait remarquer que "cette mesure n'est pas abandonnée mais différée dans le temps".

Pourtant, l'opposition se déchaine. "Alors que le Premier ministre s'est empressé d'annoncer que cette taxe serait réintroduite dès l'année prochaine, j'appelle solennellement François Hollande à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique", a déclaré le président de l'UMP, Jean-François Copé dans un communiqué. L'ex-Premier ministre François Fillon a estimé que la décision du Conseil constitutionnel d'annuler plusieurs dispositions du budget 2013 "sanctionnaient la politique de matraquage fiscal menée par François Hollande depuis sept mois".

De son côté, le vice-président du Front national, Florian Philippot, a pointé du doigt l’organisation gouvernementale : "je pense qu'il y a pas mal d'amateurisme de la part de ce gouvernement."

Mais ce camouflet pour la "super-taxe" est aussi une victoire pour le monde du foot : le président de la Ligue, Frédéric Thiriez, a salué une "belle et indispensable victoire". La patronne du Medef, Laurence Parisot étant quant à elle "soulagée" selon ses proches.

Vu sur : Lu sur La Croix
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gabbrielle
- 03/01/2013 - 06:21
Et maintenant, que vais-je faire? Une piste
sur les Echos. Sont trop gentils de donner des idées à ZéroZéro7 qui aura du mal à ne pas se faire retoquer à nouveau, cette fois pour mesure confiscatoire.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202476540910-taxe-a-75-l-executif-proposera-un-nouveau-dispositif-dans-les-prochaines-semaines-525153.php
gabbrielle
- 02/01/2013 - 09:01
Le conte y est, les comptes n'y sont pas
Il vaut mieux lire la presse économique ou étrangère que les discours de Lou François, enfumeur 1er et de ses ministricules.
Le "manque à gagner" après le retoquage, focalisé sur les 75% en passant sous silence les autres retoquages que je vous avais signalé sur une autre file, n'est pas de 300 millions annoncés par Moscocoué mais de 1 milliard ... au moins.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202474578091-la-decision-du-conseil-constitutionnel-va-couter-plus-de-1-milliard-d-euros-a-l-etat-524822.php
Les toqués retoqués vont devoir trouver les sous où? Je crains le pire
libertynic
- 01/01/2013 - 08:19
locomotive
pourquoi les riches sont riche? Ce sont les locomotives de l'économie. avec une politique magnaco-taxatrice qui les privent de charbon, tout le train s'arrête. La France, une nation en voie de tiers-mondialisation? On est sur une pente savonneuse.