En direct
Best of
Best of du 30 novembre au 6 décembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

La guerre Filipetti /Piketty repart; Gad Elmaleh retrouve l’amour avec Léna (4 ans de plus que son fils), Cyril Hanouna reperd Emilie; Brigitte Macron a peur pour sa famille; Louane enceinte jusqu’aux dents; Jenifer Aniston passe Thanksgiving avec son ex

03.

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

04.

Pakistan : les autorités enterrent l'enquête sur les centaines de femmes chrétiennes vendues à des Chinois

05.

Miss Univers : Maëva Coucke chute pendant le défilé en maillot de bain

06.

Grèves : les "blacks blocs" blancs, ça ne serait pas un peu du blackface ?

07.

Brest : les urinoirs retirés à la gare sous pression d'une association féministe

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

03.

L'hydrogène, combustible parfait pour remplacer le pétrole ? Pourquoi ce n'est pas si simple...

04.

L‘industrie automobile française face à la plus grande crise de son histoire

05.

Pourquoi les seniors doivent absolument se préoccuper d’ingérer suffisamment de vitamine K

06.

PISA : l’école primaire, cette machine à fabriquer de l’échec

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Réchauffement climatique : respect des engagements ou pas, les températures pourraient grimper de 3°C d'ici la fin du siècle

03.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

04.

Retraites : mais que se passera(it)-t-il sans réforme ?

05.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

06.

L'hydrogène, combustible parfait pour remplacer le pétrole ? Pourquoi ce n'est pas si simple...

ça vient d'être publié
pépite vidéo > France
Violences
L'IGPN ouvre une enquête après la diffusion d'une vidéo montrant deux policiers frapper un manifestant à terre le 5 décembre
il y a 8 heures 57 min
pépites > International
Drame
Pakistan : les autorités enterrent l'enquête sur les centaines de femmes chrétiennes vendues à des Chinois
il y a 10 heures 9 min
pépites > France
Autre mouvement de protestation
Prix du gazole : des blocages routiers organisés dans toute la France
il y a 11 heures 25 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"Léonard 2 Vinci" : Une étonnante fresque, qui magnifie le grand Léonard, et le "9ème art"

il y a 12 heures 35 min
décryptage > Politique
Perdus

Après le ratage des Gilets jaunes, la droite impuissante sur la réforme des retraites

il y a 14 heures 55 min
décryptage > International
Election présidentielle américiane

Joe Biden, fantôme poids plume d'Obama ?

il y a 16 heures 15 min
décryptage > France
Et pendant ce temps-là...

Les infos importantes que la crise des retraites vous a probablement fait zapper

il y a 16 heures 32 min
décryptage > Politique
Bonnes feuilles

Le jour où de Gaulle est tombé sous le charme de Jackie Kennedy

il y a 17 heures 57 min
décryptage > France
Bonnes feuilles

Le débat public peut-il se passer des Libéraux ?

il y a 17 heures 58 min
décryptage > France
Il n'est pas trop tard

Contre la pensée bourgeoise – celle du politiquement correct – osons être révolutionnaires !

il y a 17 heures 58 min
pépite vidéo > People
Plus de peur que de mal
Miss Univers : Maëva Coucke chute pendant le défilé en maillot de bain
il y a 9 heures 24 min
pépites > Politique
Friends will be Friends
Mise en examen de François Bayrou : Emmanuel Macron continuera à échanger avec lui
il y a 10 heures 54 min
light > Société
Inégalités
Brest : les urinoirs retirés à la gare sous pression d'une association féministe
il y a 11 heures 41 min
décryptage > Culture
Atlanti-Culture

"L'A-Démocratie. Volet 1: Elf, la pompe Afrique" : un des plus grands scandales politico-financiers de la fin du XXème siècle

il y a 12 heures 40 min
décryptage > Politique
Vrai combat

Fini de rire, la République s'attaque à la Haine

il y a 15 heures 56 min
décryptage > Politique
Pour une nuit, pour la vie ?

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

il y a 16 heures 26 min
rendez-vous > People
Revue de presse people
La guerre Filipetti /Piketty repart; Gad Elmaleh retrouve l’amour avec Léna (4 ans de plus que son fils), Cyril Hanouna reperd Emilie; Brigitte Macron a peur pour sa famille; Louane enceinte jusqu’aux dents; Jenifer Aniston passe Thanksgiving avec son ex
il y a 17 heures 43 sec
décryptage > Sport
Bonnes feuilles

Le sportif, ce nouveau héros de temps de paix

il y a 17 heures 58 min
décryptage > International
Bonnes feuilles

Elections 2020 : les enjeux du combat face à Donald Trump

il y a 17 heures 58 min
décryptage > Economie
Paroxysme

Services publics paralysés et pression fiscale record : tous les symptômes d’une faillite programmée du système français

il y a 17 heures 58 min
Censure ?

Budget 2013 : les Sages pourraient rendre leur verdict ce samedi

Publié le 28 décembre 2012
Le Conseil constitutionnel a débuté l'examen de plusieurs dispositions du budget 2013 et du budget rectificatif pour 2012. Le député UMP Gilles Carrez s'attend à leur censure.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le Conseil constitutionnel a débuté l'examen de plusieurs dispositions du budget 2013 et du budget rectificatif pour 2012. Le député UMP Gilles Carrez s'attend à leur censure.

Suspense. Alors que des parlementaires UMP ont saisi la haute juridiction sur le budget 2013 et le budget rectificatif pour 2012 à cause du "caractère confiscatoire" de la taxe à 75% de la loi de finances et des "ruptures d'inégalité" du crédit d'impôt compétitivité, le Conseil constitutionnel a débuté l'examen de ces dispositions, ce vendredi. Les Sages ont jusqu'à lundi 31 janvier pour donner leur verdict mais ils devraient statuer sur ces deux textes budgétaires dès ce samedi.

"Le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt. Ce que me paraît devoir relever le Conseil constitutionnel", a affirmé en effet Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le député prédit ainsi la censure de ces dispositions litigieuses.

Concernant le plafonnement à 75% de l'ensemble formé par l'IR, l'ISF et des prélèvements sociaux, Gilles Carrez le juge "inopérant". "Quant au dispositif concernant les plus-values de cessions de valeurs mobilières, la révolte des "pigeon" l'a rendu inintelligible, faute pour le gouvernement d'abandonner purement et simplement cette mauvaise réforme", a-t-il ajouté. En outre, il critique le fait qu'il "ait fallu se battre en permanence", pendant les débats budgétaires, "contre la frénésie taxatrice du gouvernement qui, Dieu merci, a parfois reculé, notamment avec l'abandon de la taxe sur les résidences secondaires".

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Thématiques :
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

La guerre Filipetti /Piketty repart; Gad Elmaleh retrouve l’amour avec Léna (4 ans de plus que son fils), Cyril Hanouna reperd Emilie; Brigitte Macron a peur pour sa famille; Louane enceinte jusqu’aux dents; Jenifer Aniston passe Thanksgiving avec son ex

03.

L'Insoumis (Jean-Luc Mélenchon) veut se pacser avec l'Insoumise (Marine Le Pen). Et l'Humanité s'étrangle d'indignation

04.

Pakistan : les autorités enterrent l'enquête sur les centaines de femmes chrétiennes vendues à des Chinois

05.

Miss Univers : Maëva Coucke chute pendant le défilé en maillot de bain

06.

Grèves : les "blacks blocs" blancs, ça ne serait pas un peu du blackface ?

07.

Brest : les urinoirs retirés à la gare sous pression d'une association féministe

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

03.

L'hydrogène, combustible parfait pour remplacer le pétrole ? Pourquoi ce n'est pas si simple...

04.

L‘industrie automobile française face à la plus grande crise de son histoire

05.

Pourquoi les seniors doivent absolument se préoccuper d’ingérer suffisamment de vitamine K

06.

PISA : l’école primaire, cette machine à fabriquer de l’échec

01.

Quand les masques tombent : et Greta Thunberg assuma au grand jour la réalité de son idéologie

02.

Réchauffement climatique : respect des engagements ou pas, les températures pourraient grimper de 3°C d'ici la fin du siècle

03.

Abus de droit ? Le CSA de plus en plus contestable

04.

Retraites : mais que se passera(it)-t-il sans réforme ?

05.

Grève du 5 décembre : COUP DE STUPÉFACTION !

06.

L'hydrogène, combustible parfait pour remplacer le pétrole ? Pourquoi ce n'est pas si simple...

Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
BOUM
- 28/12/2012 - 22:13
Question en effet judicieusement soulevée par l'opposition
Des mesures (fiscales) exceptionnelles dans une période elle-même exigeante peuvent-elles s'affranchir de la norme légale/constitutionnelle ?
En cas de censure la droite sera "taxée" de défendre les nantis alors que certainement les riches doivent être traités selon les mêmes principes républicains que les moins nantis.
En cas de blanc-seing du CC, alors la porte sera ouverte à des mesures dérogatoires dont on ne sait où cela s'arrêtera. On parle déjà d'impôt sur les loyers fictifs, d'atteinte au droit d'entreprendre, au droit de licencier, au droit de propriété privée... Peut-être sera t il aussi bientôt de na pas être d'accord ?
Lama1983
- 28/12/2012 - 21:06
en espérant cette censure
vis à vis de ce gouvernement de fous furieux
titine
- 28/12/2012 - 20:53
Conclusion :
Ils sont tous bons pour le formol...