Budget 2013 : les Sages pourraient rendre leur verdict ce samedi

Suspense. Alors que des parlementaires UMP ont saisi la haute juridiction sur le budget 2013 et le budget rectificatif pour 2012 à cause du "caractère confiscatoire" de la taxe à 75% de la loi de finances et des "ruptures d'inégalité" du crédit d'impôt compétitivité, le Conseil constitutionnel a débuté l'examen de ces dispositions, ce vendredi. Les Sages ont jusqu'à lundi 31 janvier pour donner leur verdict mais ils devraient statuer sur ces deux textes budgétaires dès ce samedi.

"Le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt. Ce que me paraît devoir relever le Conseil constitutionnel", a affirmé en effet Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le député prédit ainsi la censure de ces dispositions litigieuses.

Concernant le plafonnement à 75% de l'ensemble formé par l'IR, l'ISF et des prélèvements sociaux, Gilles Carrez le juge "inopérant". "Quant au dispositif concernant les plus-values de cessions de valeurs mobilières, la révolte des "pigeon" l'a rendu inintelligible, faute pour le gouvernement d'abandonner purement et simplement cette mauvaise réforme", a-t-il ajouté. En outre, il critique le fait qu'il "ait fallu se battre en permanence", pendant les débats budgétaires, "contre la frénésie taxatrice du gouvernement qui, Dieu merci, a parfois reculé, notamment avec l'abandon de la taxe sur les résidences secondaires".