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Changement

Pôle Emploi : fin de la double peine pour les chômeurs radiés

Publié le 27 décembre 2012
Jusqu'à présent, un chômeur n'apprenait qu'au bout de plusieurs semaines qu'il avait été radié de Pôle Emploi et on lui demandait alors de rembourser un trop perçu dont il n'avait pas été mis au courant… Cette pratique est désormais révolue.
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Jusqu'à présent, un chômeur n'apprenait qu'au bout de plusieurs semaines qu'il avait été radié de Pôle Emploi et on lui demandait alors de rembourser un trop perçu dont il n'avait pas été mis au courant… Cette pratique est désormais révolue.

C'est la fin de la double-peine pour les chômeurs radiés de Pôle Emploi. A partir du 1er janvier 2013, ils ne pourront plus l'être de manière rétroactive et se voir réclamer, en conséquence, le remboursement des allocations indûment perçues. Jusqu’alors, les demandeurs d’emploi rayés des listes pour absence à convocation, non-recherche d’emploi active ou encore refus de plus de deux offres «raisonnables» étaient suspendus à partir de la date du «manquement». Le problème, c'est qu'ils l’apprenaient plusieurs semaines plus tard (entre 15 jours et un mois et demi plus tard selon l'association Recours-radiation) en même temps que leur était réclamé le remboursement des allocations indûment perçues pendant cette période, une «double peine» dénoncée depuis plusieurs années par les associations de chômeurs.

Désormais, la radiation sera effective à la date de la notification, par courrier, au demandeur d’emploi. Dans le même temps, les délais de traitement seront réduits de 15 à 10 jours. Sur 40 000 personnes radiées en moyenne chaque mois, soit près de 500 000 par an, majoritairement pour absence à convocation, environ 8 000 sont réinscrits dès le mois suivant.

En conséquence, Pôle Emploi prévient déjà que les très sensibles chiffres des demandeurs d’emploi inscrits en janvier 2013, publiés fin février, subiront un «effet statistique» du fait de l’abolition de cette rétroactivité. «Selon les projections, il devrait y avoir entre 10 000 et 30 000 radiations en moins sur les chiffres de janvier, soit mécaniquement autant d’inscrits de plus en stock», prévient-on à Pôle Emploi.

 

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