Tarifs progressifs de l'énergie : le Sénat les rejette en commission

Le Sénat a dit non à la tarification progressive de l'énergie. La commission sénatoriale chargée de son examen a en effet déclarée "irrecevable" mardi la proposition de loi socialiste. La motion d'irrecevabilité déposée par le groupe communiste a ainsi été votée par 20 sénateurs, dont l'UMP et les centristes, un de plus que les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EE-LV et RDSE qui ont voté pour. Le texte, qui doit être examiné en séance au Sénat la semaine prochaine, pourrait donc être rejeté si un accord n'est pas trouvé d'ici le 30 octobre.

Cette proposition de loi du dépoté socialiste François Brottes a déjà été adopté par les députés à l'Assemblée nationale. Les députés communistes avaient alors déjà voté contre. Elle prévoit notamment l'établissement d'un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs, gaz et électricité en tête, ce que regrette les communistes qui évoquent "une rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie, sur la base de critère contestables".

La chef de file des sénateurs communistes Mirelle Schurch a par ailleurs déposé en même temps que la motion d'irrecevabilité une proposition de loi reprenant les points du texte approuvés par son groupe et réclamant donc seulement le retrait du bonus-malus.

Après le vote au Sénat, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a expliqué qu'"on a assisté à une alliance contre nature, comme ministre et femme de gauche, je regrette que le groupe communiste mêle sa voix à celle de la droite pour faire obstacle à des idées nouvelles de justice sociale, d'efficacité écologiste", ajoutant que "ce texte a vocation à apporter une solution immédiate aux problèmes de précarité énergétique en étendant les tarifs sociaux à huit millions de Français, en mettant en place une trêve hivernale pour les coupures d'énergie".