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Logement social : Cécile Duflot présence son projet de loi en Conseil des ministres

Publié le 05 septembre 2012
Le projet facilite la vente par l'Etat de 930 terrains aux collectivités locales.
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Le projet facilite la vente par l'Etat de 930 terrains aux collectivités locales.

Cécile Duflot va vivre une journée bien chargée. La ministre du Logement présente en effet ce mercredi son grand projet de loi sur le logement social en Conseil des ministres. Au programme de ce projet : plus de facilité pour l'Etat de vendre 930 terrains, dont 59 à Paris, aux collectivités locales. L'Etat, qui veut en effet se séparer de 2 000 hectares lui appartenant, pourra donc céder ses terrains à bas prix, voire même gratuitement si le programme envisagé ne comprend que des logements sociaux. L'objectif est d'arriver à résorber en partie le déficit de logements neufs dont souffre actuellement grandement la France. Le pays manque en effet de près d'un million de logements. L'idée est d'arriver à construire 110 000 logements sociaux et privés d'ici quatre ans, dont la moitié en Ile-de-France. La liste des terrains vendus par l'Etat sera disponible en ligne dès ce mercredi sur le site Internet du ministère du Logement.

Mais le projet de loi ne prévoit pas uniquement cette cessation de terrains de l'Etat aux collectivités locales. Cécile Duflot y a en effet également intégré l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants situées dans des agglomérations de 50 000 personnes d'augmenter de 20 à 25% leur pourcentage de logements sociaux. La sanction financière pour les communes mauvaises élèves sera par ailleurs multipliée par cinq.

Une disposition permettra par ailleurs de laisser un délai supplémentaire à l'Etat et aux collectivités locales pour conclure les "contrats de développement territoriaux".

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NRV95
- 05/09/2012 - 19:06
@equilibre
Oui effectivement des manifs venant de la "non-gauche " seraient taxées les qualificatifs que tu cites, mais personne ne dit qu'il faut d'emblée en "montrer montrer la couleur". Il faut utiliser stratégie de gauche: Etre faux-cul et montrer ou dire quelque chose pour faire passer lentement une autre idée.
Mais il faut bien commencer par un bout .... si tout le monde pestime que c'est inéluctable .... ça le sera.
Maintenant il faut organiser tout celà. Connais tu un gauchiste vénal qui a le savoir faire et qui est vénal pour fournir le knowledge?
Quand à Zemmou, Menard ... ils prennent des baffes mais ils sont toujours présents à faire leur boulot selon leurs convictions, bravo!
sandhom
- 05/09/2012 - 16:18
ben voyons
Proposition de loi du sénat de juillet 2012 n°728
La construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage sera financée par ...la Sécu (CAF) au lieu des communes+dép.
+Requalification des caravanes en résidence fixe principale
+comptabilisation des aménagements d'accueil comme logements locatifs sociaux
+ouverture automatique des ts les droits sociaux (APL,RSA, AME) mais sans taxe d'habitation puisque logement mobile.
+Suppression du livret de circulation pour travailler
+ suppression d'obligation d'être rattaché à une commune pendant 3 ans pour pouvoir voter ( vote de 2014 oblige).
+Abrogation de la loi de n°69-3 du 3 janvier 1969.
+Reconnaissance, "du statut juridique des gens du voyage et la sauvegarde de leur mode de vie". Autant dire la
reconnaissance d'une communauté au sein de la république. D'autres s'y engouffreront.
+La perte des recettes,le financement des airs et les aides seront, en partie, compensés par la taxe additionnelle sur le tabac.
On nous dit que c'est pour lutter contre le tabagisme
(notez que l'un n’empêche pas l'autre). Cette loi sera ratifiée, il y avait urgence. On nous prend pour des cons.
Manso
- 05/09/2012 - 15:13
Démographie Responsable
Que l'on se donne les moyens de loger décemment tous nos concitoyens est une tâche noble et nécessaire. Par contre que l'on poursuive "ad vitam aeternam" le bétonnage de notre pays en est une autre.
Il est clair qu'EELV s'est embarqué dans une galère qui n'a rien d'écologiste.
Il faut stabiliser au plus vite notre population afin de cesser l'artificialisation des sols : 350.000 français de plus tous les ans, ça représente la construction d'une ville comme Nice et ça n'est pas durable.
http://www.demographie-responsable.org/