
A TRANCHE
9 août 2012
Ce sera sans révision de la Constitution pour valider la règle d'or
Les Sages, saisis le 13 juillet par François Hollande sur le traité européen d'équilibre budgétaire, ont rendu leur décision.
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La révision constitutionnelle n'est pas nécessaire, tel est le verdict du Conseil constitutionnel. Saisis le 13 juillet par le Président, les Sages ont en effet estimé que le traité européen d'équilibre budgétaire pouvait figurer dans une loi organique.
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