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Le décret sur l’encadrement des loyers entre en vigueur

Publié le 01 août 2012
Cette mesure s’applique dans 38 communes françaises.
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Cette mesure s’applique dans 38 communes françaises.

Bonne nouvelle pour les locataires. Le décret d’encadrement des loyers, qui va permettre de réguler le marché immobilier, entre en effet en vigueur ce mercredi.

Le loyer des logements remis en location ne pourra donc plus augmenter de façon aléatoire. Désormais, il devra être indexé sur l’indice de référence des loyers (IRL) fourni par l’Insee.

Des dérogations sont toutefois prévues en cas de travaux ou si le loyer de l’ancien locataire était trop bas par rapport à ceux du voisinage.

Le décret s’applique dans 38 agglomérations de France et concerne notamment les grandes métropoles comme Lyon, Marseille, Nice, et bien évidemment Paris.  De plus petites villes, comme Forbach en Moselle, Menton dans les Alpes-Maritimes, sont également concernées.

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DEL
- 01/08/2012 - 15:40
Allons plus loin...
Supprimons la rémunération au pourcentage sur les échanges, et les agences n'auront plus AUCUN intérêt à voir les prix monter. Rémunération au forfait.
ZOEDUBATO
- 01/08/2012 - 09:16
Suite connue à cette c...........
Déjà utiliser sous Mitterand, le résultat est :
- arrêt de la construction de logemenst neufs destiné à la location,
- retrait du marché de la location des appartements existants après dénonciation ou fin de bail
Les marchands de sommeil vont se régaler