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Pacte budgétaire européen : Hollande saisit le Conseil constitutionnel

Publié le 18 septembre 2012
L'objectif est de savoir si la ratification de ce texte exige avant une révision de la Consitution.
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L'objectif est de savoir si la ratification de ce texte exige avant une révision de la Consitution.

Le pacte budgétaire européen avance, un petit peu. François Hollande a en effet saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel du traité budgétaire européen. Le Conseil dira alors si la ratification du texte exige une révision de la Constitution ou pas.

Ce pacte a été signé le 2 mars. Il s'agit d'un traité sur "la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire" qui vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro.Le président avait promis de renégocier ce traité pour ajouter un volet sur la croissance, chose faite lors su Conseil européen fin juin. Il avait estimé que la "règle d'or", dispositif clef du pacte, n'avait pas besoin d'être inscrite dans la Constitution.

Les Sages ont donc un mois pour lui donner raison, ou pas.

Vu sur : Lu sur Le Figaro
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (3)
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le_duff
- 13/07/2012 - 21:01
@bobo
bien vu... c'est d'autant plus risible qu'un correcteur orthographique comme celui de Word l'aurait vu. Coût du travail oblige, Atlantico utilise peut être des éditeurs de texte gratuits aux fonctionnalités limitées...

@Ares : Calmez-vous... Il est vrai que voir Hollande s'en remettre au conseil constitutionnel avec qui on sait qui a décidé d'y siéger est assez savoureux! On aura finalement peut être la règle d'or budgétaire sans avoir voté pour ceux qui la réclamaient!

Allez savoir, les politiques faisant souvent le contraire de ce qu'ils promettent, je vais finir par apprécier Hollande... Ou pas.
ARES
- 13/07/2012 - 20:13
Flamby ...
rires ... ou comment essayer de s'en sortir en faisant des simagrées pour dire ensuite "excusez moi mais j ai rien pu négocier " sauf l annexe que j'ai pu faire ajouter ... Bouffon !!

Si c'est ça etre président !! sérieusement c'est etre trop payé !!
Il n 'a pas la pudeur de reconnaitre qu il n est pas la bonne personne de la situation ... sa cote descend en fleche et à la rentrée cela va etre pire !!

Flamby et son 1er ZEro ... que les Français les virent ah non c'est vrai ils sont PS et CGT ... rires ... ceux qui n ont pas voté pour ces hommes ... l on peut que se féliciter !!

Dehors le PS et THIBAUT
bobocleaner
- 13/07/2012 - 19:33
saisi avec un T dans le titre
pour la saisie on attendra notre faillite