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Sage décision ?
Pacte budgétaire européen : Hollande saisit le Conseil constitutionnel
L'objectif est de savoir si la ratification de ce texte exige avant une révision de la Consitution.
Le pacte budgétaire européen avance, un petit peu. François Hollande a en effet saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel du traité budgétaire européen. Le Conseil dira alors si la ratification du texte exige une révision de la Constitution ou pas.
Ce pacte a été signé le 2 mars. Il s'agit d'un traité sur "la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire" qui vise à renforcer la discipline budgétaire dans la zone euro.Le président avait promis de renégocier ce traité pour ajouter un volet sur la croissance, chose faite lors su Conseil européen fin juin. Il avait estimé que la "règle d'or", dispositif clef du pacte, n'avait pas besoin d'être inscrite dans la Constitution.
Les Sages ont donc un mois pour lui donner raison, ou pas.
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