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Justice

Taubira veut autoriser les « class actions »

Publié le 22 juin 2012
La ministre de la Justice annonce la création d’actions de groupe à la française.
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La ministre de la Justice annonce la création d’actions de groupe à la française.

[Mis à jour à 12h20]

Le porte-parole du ministère de la Justice Pierre Rancé a expliqué à Europe 1 que "le projet de loi sur les class actions ne sera pas finalisé avant le printemps ou l'été 2013", et qu'il n'était encore qu'au stade de "l'annonce".

Pierre Rancé a précisé à Europe 1 que "ce seront des class actions à la Française, qui éviteront les dérives américaines". Elles ne concerneront donc que les petits litiges, des sommes autours de 200 à 300 euros. "Cela s'appliquera à des cas avérés, avec des preuves faciles qui ne nécessites pas d'expertises", a-t-il ajouté.

 

Les « class actions » en France ? C’est en tout cas ce que veut Christiane Taubira. La garde des Sceaux annonce en effet dans un entretien donné au Parisien/Aujourd’hui en France qu’elle souhaite la création d’actions de groupe à la française, les fameuses « class actions ».

La ministre rappelle que "cette procédure autorise les actions en justice à plusieurs pour que la réparation de petits litiges soit effective".

La création d'une action de groupe avait été promise par l'ancien président de la République Jacques Chirac début 2005. Depuis, malgré des amendements, des propositions de loi et des promesses en ce sens, ce projet n'a pas abouti. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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TUPULAGAUCHE
- 23/06/2012 - 16:56
DEHORS TAUBIRA
OH OUI QU'ELLE PARTE ELLE EN A DEJA FAIT ASSEZ DANS L'INCOMPETENCE
chaton qui
- 23/06/2012 - 13:52
et mais serieu c quoi
et mais serieux c quoi class action je suis entren de peter une pile car mon marie et en prison et je sais pas combien de temps vas t il faire allors moi et class action que veut dire merci et et les crasses il y a ou pas merci de me repondre
Taladris
- 22/06/2012 - 14:58
Aucun intérêt
Le principe d'une class action est de permettre de se regrouper pour intenter un procès à un "gros" (grosse compagnie ou adminstration). Bref, pour faire jeu égal avec ceux qui ont les moyens de se payer les meilleurs avocats pour éviter de payer des millions en dommages et intérêts.

Et une partie des dérives américaines proviennent du fait que les avocats participent à l'enquête (donc les gros cabinets dépensent de grosses sommes pour les affaires rentables, et voient leurs clients comme une source de revenus -indépendamment de la cause à défendre). En France, l'enquête est confiée au juge d'instruction (qui n'a rien à gagner dans l'affaire).