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Harcèlement sexuel :
le texte examiné en premier par le Sénat
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Loi

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que le projet de loi abrogé en mai "sera examiné en premier lieu" par le Sénat.

C'est finalement le Sénat qui sera prioritaire sur l'étude du projet de loi sur le harcèlement sexuel. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi devant le groupe socialiste du Sénat que ce serait la Haute Assemblée qui examinerait "en premier lieu" ce projet de loi.

Début mai, le Conseil constitutionnel avait abrogé avec effet immédiat l'article du code pénal sur le harcèlement sexuel, dont il jugeait la formulation trop floue, ce qui annulait de fait toutes les procédures en cours fondées sur cet article. Cette décision avait suscité de nombreuses réactions.

Le texte déposé par les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a été envoyé la semaine dernière au Conseil d'Etat et sera présenté le 16 juin en Conseil des ministres. Déjà sept propositions de loi ont été déposés ou sont en cours de dépôt.

Lu sur Europe1.fr

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