
LIBERTES VS PANDEMIE
22 décembre 2020
Covid-19 : inquiétudes autour du projet de loi de Jean Castex instituant un régime pérenne des urgences sanitaires
Les partis d’opposition de droite et du Rassemblement national s'inquiètent d'une possible restriction des libertés face au futur projet de loi de Jean Castex concernant l’urgence sanitaire de la crise du Covid-19. Les déplacements pourraient être réservés uniquement aux personnes ayant été vaccinées.
Selon des informations du Figaro, le Premier ministre Jean Castex a présenté ce lundi en Conseil des ministres un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale. Selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, ce projet de loi doit « nous préparer à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le 1er avril 2021 » et permettre d'« établir un cadre juridique durable face aux crises sanitaires ».
Le projet de loi prévoit que « le Premier ministre peut, le cas échéant [...] subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif. »
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