Gestion de la crise du Covid-19 : le parquet de Paris annonce avoir ouvert quatre informations judiciaires

Cinq mois après avoir ouvert une vaste enquête préliminaire, le pôle Santé publique du parquet de Paris a décidé de transmettre ses investigations à des juges d'instruction dans le cadre de quatre informations judiciaires distinctes. Selon des informations de CNews, elles ont été ouvertes contre X pour "abstention volontaire de combattre un sinistre", "mise en danger de la vie d'autrui" et "homicides et blessures involontaires".

Selon le communiqué du parquet de Paris, cela doit permettre de "réaliser, dans un cadre procédural adapté, les investigations complexes destinées à mettre au jour les éventuelles infractions pénales susceptibles d'avoir été commises".

Ces informations judiciaires "regroupent 253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs et structures publics nationaux" qui ont été adressées au parquet de Paris depuis le 24 mars dernier.

La première instruction porte sur "des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général", soit ceux dénoncés par l'essentiel des plaignants, 240 à ce jour. La deuxième, qui examine cinq plaintes, concerne les faits commis au préjudice des personnels de santé, la troisième ceux au préjudice des agents de la fonction publique d'Etat (quatre plaintes) et la dernière des personnes malades ou décédées (quatre plaintes).

Le parquet de Paris avait ouvert le 8 juin une large enquête préliminaire.

Dans le cadre des premières investigations, l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) a procédé à "l'audition des principaux plaignants".

Ces informations judiciaires ont vocation à examiner les responsabilités de l'administration.

Les cas et la situation des membres du gouvernement font l'objet en revanche d'une instruction distincte qui est menée par la Cour de justice de la République, la seule instance habilitée à les juger pour l'exercice de leur fonction.