Affaire Théo : le parquet demande un procès aux assises mais abandonne la qualification de viol<!-- --> | Atlantico.fr
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Théo justice
©GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Rebondissement judiciaire

Le parquet requiert un procès aux assises pour trois policiers dans le cadre de l'affaire Théo. Le parquet a néanmoins estimé que les éléments constitutifs du viol, et notamment l’intentionnalité, n’étaient pas réunis pour retenir cette qualification.

Les violences dont a été victime Théo, blessé lors d’un contrôle de police en 2017 à Aulnay-sous-Bois, sont de nature criminelle, selon le parquet. Dans son réquisitoire définitif, en date du 23 septembre, il a  requis le renvoi du principal accusé devant les assises pour "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle", selon des informations de 20 Minutes. 

Le parquet a également demandé le renvoi de deux autres policiers pour les délits de "violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique" et l’abandon des charges pour le quatrième mis en examen.

Dans le cadre de cette affaire, le parquet a néanmoins requis l’abandon des poursuites pour viol aggravé, estimant que les éléments constitutifs de ce crime – en l’occurrence l’intentionnalité – n’étaient pas requis. 

La demande de renvoi aux assises est notamment liée aux séquelles dont souffre, aujourd’hui encore, Théo. 

Les faits s'étaient déroulés le 2 février 2017. Théo avait été grièvement blessé par une matraque télescopique, lors d’un contrôle de police dans la cité des 3.000. En 2019, une expertise médicale a conclu que ce geste policier avait provoqué une "infirmité permanente", causée par des lésions en relation "certaine et directe" avec son interpellation. 

20 Minutes

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