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Justice
Le parquet de Paris enquête sur les fraudes au "chômage partiel"
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Le retour de la justice

Des fraudes qui ont probablement occasionné plus d'1,7 million d'euros de préjudice.

Le 6 juillet 2020, le parquet de Paris s'est saisi de deux enquêtes par les parquets de Toulouse et Limoges impliquant des "flux financiers internationaux" pour des chefs d'escroqueries en bande organisée aux prestations versées à des salariées en situation de chômage partiel. Le parquet de la capitale s'est saisi des affaires au titre de sa compétence élevée en matière de de lutte contre la criminalité.  

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet. 

En France, plus de 1740 opérations frauduleuses ont été constatées, pour 1069 sociétés différentes. 1,7 million d'euros ont déjà été distribués mais le versement de 6 millions d'euros a été suspendu après la découverte de ces infractions. 

Ces investigations vont nécessiter "une forte coopération internationale pour metrre au jour les flux financiers issus de ces esroqueries. Selon l'ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud, les 3000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspiscions de fraude". 

BFMTV

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