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Projet de loi

Le Sénat vote l'interdiction des signes religieux pour les parents qui accompagnent les sorties scolaires

Publié le 29 octobre 2019
Le Sénat a adopté mardi en première lecture par 163 voix contre 114 une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux ostensibles aux parents accompagnant des sorties scolaires. Cette mesure n'entrera en vigueur que si elle est également votée à l'Assemblée nationale, ce qui semble peu probable.
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Le Sénat a adopté mardi en première lecture par 163 voix contre 114 une proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux ostensibles aux parents accompagnant des sorties scolaires. Cette mesure n'entrera en vigueur que si elle est également votée à l'Assemblée nationale, ce qui semble peu probable.

Les sénateurs ont adopté ce mardi 29 octobre, une proposition de loi interdisant le port de signes religieux, dont le voile, aux parents accompagnant des sorties scolaires. Elle avait été déposée par Les Républicains qui sont majoritaires au Sénat. 

Le texte a été adopté au Sénat en première lecture par 163 voix contre 114. Il vise à modifier le code de l'éducation afin d’étendre "aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements" l'interdiction des signes religieux ostensibles posée par la loi de 2004.

Il faudra dorénavant que ce texte soit voté également à l’Assemblée nationale. Le texte a peu de chance d’aboutir face à la majorité LREM et au regard de la position du ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer qui considère que ce texte est "contre-productif".

 

Vu sur : Sud-Ouest
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hoche38
- 30/10/2019 - 15:39
Le sénat est encore vivant!
Avec ce vote sans conséquence législative, on voit que le Sénat vit encore. Il a même senti que le vent tourne et qu'il doit se placer en vue des prochaines élections municipales.
tubixray
- 30/10/2019 - 13:58
assemblée nationale de dhimmis
On saura ainsi clairement la position de LREM sur la conquête islamiste de la France.
A méditer au moment des municipales.
Anouman
- 30/10/2019 - 13:05
Sénat
Cette loi ne passera certainement pas à l'assemblée nationale. Et cela aura peut-être le mérite de montrer à la majorité des Français qui y sont favorables (d'après les sondages) que l'assemblée n'a que faire de leur opinion.