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Selon l'enquête menée par l'Assemblée nationale, les dîners de François de Rugy étaient bien des "dîners professionnels"
©ALAIN JOCARD / AFP

Processus de vérification

Selon Franceinfo, les résultats de l’enquête menée par l’Assemblée nationale indiquent qu’il n'y a rien à reprocher à François de Rugy quand il était président de cette institution. Les dîners à l’Hôtel de Lassay étaient bien des "dîners professionnels", selon les conclusions de l’enquête de l’Assemblée.

Les résultats de l'enquête de l'Assemblée nationale sur les dîners "polémiques" de François de Rugy seront officiellement dévoilés le mardi 23 juillet. Selon des informations de Franceinfo, auprès d’une source proche de l'enquête, ces dîners étaient bien des dîners professionnels. Le rapport ne devrait en revanche pas dévoiler l'intégralité des invités.

Concernant le sèche-cheveux à 499 euros, "il n'existe pas", selon cette source. L’achat d'un modèle de la même marque haut de gamme a bien été "constaté". Il serait toujours dans l'appartement de fonction. Contrairement à ce qui a été évoqué dans certains articles, il n'est pas plaqué or.

Les investigations sont donc dorénavant terminées. Le rapport serait en cours de rédaction, d’après Franceinfo. Il va être remis à la présidence de l'Assemblée nationale et mis en ligne sur Internet mardi sur le site officiel de l’institution. 

Sur la base des règles en vigueur, il n'y aurait donc rien à reprocher à François de Rugy quand il était président de l'Assemblée nationale. 

Richard Ferrand, son successeur, devrait proposer et travailler, avec la déontologue de l'Assemblée nationale, à de nouvelles règles. L'objectif est de rendre plus transparent l'emploi du budget accordé au président de l’Assemblée.

François de Rugy a démissionné face à la polémique et à la cascade de révélations dans la presse, notamment suite aux articles de Mediapart. Elisabeth Borne a été nommée pour remplacer l’ancien ministre de la Transition écologique. François de Rugy va récupérer sa place de député en août. Son suppléant, Mounir Belhamiti a révélé que la démission de François de Rugy "mettait fin à [s]a fonction de député dans un mois".

Selon la Constitution, un ministre qui quitte le gouvernement a la possibilité de redevenir député dans un délai d'un mois, à la place de son suppléant. En récupérant son siège, François de Rugy bénéficie en réalité d'une règle récente instaurée en 2008 au moment de la révision constitutionnelle votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Avant la mise en place de ce système, les ministres qui démissionnaient du gouvernement ne pouvaient pas automatiquement récupérer leur siège. Ils devaient demander à leur suppléant de démissionner afin de provoquer une élection partielle dans la circonscription concernée et de pouvoir éventuellement redevenir député.

Franceinfo

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