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© ALAIN JOCARD / AFP
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Selon l'enquête menée par l'Assemblée nationale, les dîners de François de Rugy étaient bien des "dîners professionnels"

Publié le 19 juillet 2019
Selon Franceinfo, les résultats de l’enquête menée par l’Assemblée nationale indiquent qu’il n'y a rien à reprocher à François de Rugy quand il était président de cette institution. Les dîners à l’Hôtel de Lassay étaient bien des "dîners professionnels", selon les conclusions de l’enquête de l’Assemblée.
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Selon Franceinfo, les résultats de l’enquête menée par l’Assemblée nationale indiquent qu’il n'y a rien à reprocher à François de Rugy quand il était président de cette institution. Les dîners à l’Hôtel de Lassay étaient bien des "dîners professionnels", selon les conclusions de l’enquête de l’Assemblée.

Les résultats de l'enquête de l'Assemblée nationale sur les dîners "polémiques" de François de Rugy seront officiellement dévoilés le mardi 23 juillet. Selon des informations de Franceinfo, auprès d’une source proche de l'enquête, ces dîners étaient bien des dîners professionnels. Le rapport ne devrait en revanche pas dévoiler l'intégralité des invités.

Concernant le sèche-cheveux à 499 euros, "il n'existe pas", selon cette source. L’achat d'un modèle de la même marque haut de gamme a bien été "constaté". Il serait toujours dans l'appartement de fonction. Contrairement à ce qui a été évoqué dans certains articles, il n'est pas plaqué or.

Les investigations sont donc dorénavant terminées. Le rapport serait en cours de rédaction, d’après Franceinfo. Il va être remis à la présidence de l'Assemblée nationale et mis en ligne sur Internet mardi sur le site officiel de l’institution. 

Sur la base des règles en vigueur, il n'y aurait donc rien à reprocher à François de Rugy quand il était président de l'Assemblée nationale. 

Richard Ferrand, son successeur, devrait proposer et travailler, avec la déontologue de l'Assemblée nationale, à de nouvelles règles. L'objectif est de rendre plus transparent l'emploi du budget accordé au président de l’Assemblée.

François de Rugy a démissionné face à la polémique et à la cascade de révélations dans la presse, notamment suite aux articles de Mediapart. Elisabeth Borne a été nommée pour remplacer l’ancien ministre de la Transition écologique. François de Rugy va récupérer sa place de député en août. Son suppléant, Mounir Belhamiti a révélé que la démission de François de Rugy "mettait fin à [s]a fonction de député dans un mois".

Selon la Constitution, un ministre qui quitte le gouvernement a la possibilité de redevenir député dans un délai d'un mois, à la place de son suppléant. En récupérant son siège, François de Rugy bénéficie en réalité d'une règle récente instaurée en 2008 au moment de la révision constitutionnelle votée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Avant la mise en place de ce système, les ministres qui démissionnaient du gouvernement ne pouvaient pas automatiquement récupérer leur siège. Ils devaient demander à leur suppléant de démissionner afin de provoquer une élection partielle dans la circonscription concernée et de pouvoir éventuellement redevenir député.

Vu sur : Franceinfo
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Benvoyons
- 25/07/2019 - 08:56
Je retire mon mémo ci-dessous car il ne s'agit pas d'une enquête
parlementaire mais d'une enquête administrative qui ne peut recevoir le Label d'indépendance par rapport à celui d'une enquête parlementaire car multi partis.
Benvoyons
- 23/07/2019 - 14:53
Mais une enquête parlemantaire ce passe toujours avec
des femmes & des hommes étant des différents partis dans l'Assemblée & des Règles en vigueurs qui existent pour l'ensemble de la Chambre des Députés & dont tous sont parfaitement au courant pour pouvoir siéger.
Par exemple quand Bartelone autorise l'entrée de la Justice dans le Bureau de Fillon il n'en avait pas le droit. En effet le règlement impose que cette commission multi partis puisse en décider & donc Bartelone ne pouvait rien faire tout seul. Maintenant aucun des partis n'a critiqué se fait & cela peut être utilisé en Justice car la Justice n'a aucun pouvoir de pénétrer dans la Chambre.
Même si Fillon l'avait autorisé il n'en avait aucun droit, seul la Commission en réunion en avait le droit.
Autrement pourquoi voter des Règlements si après tout le monde peut faire se qu'il veut.
jurgio
- 22/07/2019 - 11:34
À qui profite un repas professionnel "étatique" ?
Au prestige à redorer d'un pays en faillite ? (qui n'a même pas le courage de rétablir ses finances) Ou bien à un soutien préélectoral à travers une invitation de journalistes ? Sans oublier l'ami ambassadeur qui n'avait rien à faire ce soir-là... mais qui servira d'alibi... (l'astuce est connue) Mais ce repas n'était qu'une mise en bouche offerte par Mediapart qui en avait sous le pied. Les efforts démocratiques sont demandés à tout le monde. Dommage pour la Gauche et assimilés qui s'empressent de copier les libéralités sociales de la Suède mais qui devraient d'abord adopter le train de vie de ses politiciens !