Haine sur Internet : l'Assemblée vote l'obligation pour les plateformes de supprimer les contenus illicites en 24 heures

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 4 juillet l'obligation pour les plateformes Internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés après notification "par un ou plusieurs utilisateurs". 

Les députés ont adopté par 31 voix contre 6 et avec 4 abstentions l'article 1er du texte de Laetitia Avia. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites dans la journée, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. 

Les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste et religieuses sont concernées. 

Le champ d'application du texte a été étendu à l'apologie des crimes contre l'humanité mais pas au négationnisme, ni à la haine de l'Etat d'Israël. 

Les plateformes devront donc agir très rapidement pour réguler les contenus polémiques.

Outre les retraits sous 24 heures, un "bouton" identique est prévu pour les signalements par les utilisateurs. Les plateformes vont devoir rendre compte des "actions et moyens" mis en oeuvre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra imposer une sanction allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.

Les géants de l'Internet vont donc devoir agir beaucoup plus efficacement contre les contenus haineux en ligne sous peine de lourdes sanctions et d'amendes records.