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Révolution ?

Haine sur Internet : l'Assemblée vote l'obligation pour les plateformes de supprimer les contenus illicites en 24 heures

Publié le 04 juillet 2019
Les députés ont voté ce jeudi 4 juillet l'obligation pour les plateformes Internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés. L'Assemblée va obliger les plateformes sur Internet à retirer ou à ne plus référencer les contenus haineux.
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Les députés ont voté ce jeudi 4 juillet l'obligation pour les plateformes Internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés. L'Assemblée va obliger les plateformes sur Internet à retirer ou à ne plus référencer les contenus haineux.

L'Assemblée nationale a voté ce jeudi 4 juillet l'obligation pour les plateformes Internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés après notification "par un ou plusieurs utilisateurs". 

Les députés ont adopté par 31 voix contre 6 et avec 4 abstentions l'article 1er du texte de Laetitia Avia. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus "manifestement" illicites dans la journée, sous peine d'une condamnation à des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros. 

Les incitations à la haine, à la violence, les injures à caractère raciste et religieuses sont concernées. 

Le champ d'application du texte a été étendu à l'apologie des crimes contre l'humanité mais pas au négationnisme, ni à la haine de l'Etat d'Israël. 

Les plateformes devront donc agir très rapidement pour réguler les contenus polémiques.

Outre les retraits sous 24 heures, un "bouton" identique est prévu pour les signalements par les utilisateurs. Les plateformes vont devoir rendre compte des "actions et moyens" mis en oeuvre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) veillera au respect du devoir de coopération et pourra imposer une sanction allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.

Les géants de l'Internet vont donc devoir agir beaucoup plus efficacement contre les contenus haineux en ligne sous peine de lourdes sanctions et d'amendes records. 

Vu sur : Franceinfo
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spiritucorsu
- 09/07/2019 - 12:34
Loi sur mesure.
Loi sur mesure pour le pouvoir qui lui permettra de baillonner à sa guise toute opposition.Le monarque président parachève la mise en place de son système dictatorial et inquisitorial.Une police de la pensée vient de fait d'être créée par la seule volonté du prince,avec en prime le crime de lèse majesté qui pourra s'exercer selon l'humeur du souverain.Pour le gourou de la secte en marche le progressisme qu'il vante tant,c'est la liberté enchaînée au fond d'une geôle
Gré
- 05/07/2019 - 21:24
géométrie variable
Le clip de Nick Conrad - qui veut pendre les Blancs et tuer leurs enfants - est toujours en ligne. Normal ? Par contre, Youtube menace de clôturer le compte de Majid Oukacha au prétexte que ses critiques des textes fondateurs de l'islam sont un appel à la haine contre les musulmans. Si je dis "Je commence à détester la France", c'est un appel à la haine ?
Anouman
- 05/07/2019 - 18:11
Haine
A-t-on encore le droit de dire sur internet que l'on hait les lois votées par cette majorité?