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© ludovic MARIN / AFP / POOL
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HATVP

Plus de la moitié du gouvernement aurait eu un redressement fiscal l'an dernier

Publié le 29 mai 2019
Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et d'après des informations de L'Express, "21 dossiers" de déclarations d'impôts de membres du gouvernement sur 35 "ont donné lieu à des rectifications".
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Selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et d'après des informations de L'Express, "21 dossiers" de déclarations d'impôts de membres du gouvernement sur 35 "ont donné lieu à des rectifications".

Selon des révélations du Canard Enchaîné et des informations de L'Express, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice, selon son rapport en 2018. 

Dans le détail, "21 dossiers" de déclarations d'impôts des membres du gouvernement sur 35 "ont donné lieu à des rectifications". Ces chiffres concernent donc 60% du gouvernement. 

La Haute autorité "a pour mission de superviser la vérification fiscale des membres du Gouvernement, menée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dès leur nomination". 

Les différents exemples évoqués visent donc "des membres du gouvernement nommés en 2017 et durant le premier semestre 2018" :

"le rappel moyen demandé par dossier a été de 10.788 euros et les pénalités moyennes (de retard notamment) ont été de 11.930 euros".

Ces cas concernent notamment l'ancienne ministre des Sports, Laura Flessel. Elle n'a pas respecté "ses obligations fiscales" en 2018. Elle avait démissionné en septembre 2018. 

Trois ministres avaient également versé trop d'argent. Ces trois cas ont engendré des "restitutions" de la part de l'administration fiscale pour un montant moyen net de 7.740 euros.   

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a donc transmis 30 dossiers de responsables publics à la justice en 2018. Selon des informations de L'Express, 15 parlementaires de la précédente mandature ont été concernés, en décembre dernier, pour usage abusif de l'indemnité de frais de mandat. 

Vu sur : L'Express
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spiritucorsu
- 29/05/2019 - 12:40
Bien à l'abri et au chaud.
Bien à l'abri et au chaud,avec avantages et privilèges à la cour du monarque président,ses serviteurs bénéficient de la protection que confère le pouvoir du prince.Les fraudes et omissions sont traitées avec une indulgence toute particulière,bien évidemment,il ne peut s'agir que d'oublis ou d'erreurs qui dans le pire des cas feront l'objet d'une rectification.Quant au contribuable ordinaire,il vaudrait mieux pour lui qu'il ne commette pas la même erreur car la sanction viendra immédiatement avec une "exécution fiscale en règle"dont redressement et amende à la clé.Comme on peut le constater avec sa doctrine progressiste particulièrement sélective sa jupitérienne majesté à une conception très personnelle de la justice et de la probité.