En direct
Best of
Best of du 4 au 10 mai 2019
En direct
© KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Justice
Arbitrage : 5 ans de prison ferme requis contre Bernard Tapie
Publié le 02 avril 2019
Le parquet a estimé ce lundi soir que l'arbitrage qui avait octroyé plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 était "truqué". Trois ans de prison ont également été requis, dont 18 mois ferme, à l'encontre du PDG d'Orange Stéphane Richard.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Atlantico Rédaction
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le parquet a estimé ce lundi soir que l'arbitrage qui avait octroyé plus de 400 millions d'euros à Bernard Tapie en 2008 était "truqué". Trois ans de prison ont également été requis, dont 18 mois ferme, à l'encontre du PDG d'Orange Stéphane Richard.

Le ministère public a requis lundi soir cinq ans de prison ferme à l'encontre de Bernard Tapie pour "escroquerie" et "détournement de fonds publics" dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 403 millions d'euros en 2008. Cet arbitrage a été annulé au civil pour "fraude". 

Selon les représentants du parquet (Christophe Perruaux et Nicolas Baïetto), cet arbitrage, censé solder un litige ancien entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais, était "truqué" et Bernard Tapie était son "co-organisateur" et "son bénéficiaire principal". 

Après un réquisitoire de plus de quatre heures et demi, les représentants du parquet ont demandé au tribunal correctionnel d'ordonner la confiscation de l'ensemble des bien saisis de Bernard Tapie.   

Une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, a également été requise contre le PDG d'Orange Stéphane Richard. Il aurait permis cet arbitrage "truqué" en faisant "une présentation tronquée" du litige à l'ancienne ministre de l'Economie Christine Lagarde alors qu'il était directeur de cabinet à Bercy.  

Une amende de 100.000 euros et une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans ont également été requises contre Stéphane Richard. 

La même peine d'emprisonnement et la même interdiction ont été réclamées contre Jean-François Rocchi, l'ancien dirigeant du Consortium de réalisation (CDR). Cette entité était chargée de la gestion du passif du Crédit Lyonnais. 

Le parquet a requis une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis contre Me Maurice Lantourne, l'ancien avocat de Bernard Tapie. 

Trois ans ferme ont également été requis contre Pierre Estoup. 

En revanche, la relaxe a été requise pour Bernard Scemama. 

L'Etat et le Consortium de réalisation (CDR), parties civiles au procès, ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d'euros de dommages et intérêts. Ils réclament en outre respectivement un million et 500.000 euros au titre du préjudice moral.

Les plaidoiries de la défense ont débuté ce mardi matin et vont se poursuivre durant trois à quatre jours. Le jugement est attendu dans plusieurs semaines. 

Lundi soir, Bernard Tapie n'a pas caché sa colère contre les avocats des parties civiles, lors de la sortie d'audience. 

"Contents, ça va ? Vous allez passer une bonne soirée. Je vais être 5 ans en prison". 

Bernard Tapie va pouvoir répondre ce mardi, par la voix de son avocat. La justice doit trancher d'ici au 5 avril sur l'arbitrage controversé des 403 millions d'euros accordés à Bernard Tapie en 2008 par un tribunal privé censé régler le litige existant depuis la vente d'Adidas en 1994. 

Bernard Tapie fait face également à une autre épreuve dans le cadre de son combat contre la maladie.

Vu sur : Europe 1
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Pôle Emploi n’aime pas qu’on dise qu’il est peu efficace dans son accompagnement des chômeurs mais qu’en est-il concrètement ?
02.
Burkini à la pisicine municipale : les périlleuses relations de la mairie de Grenoble avec les intégristes musulmans
03.
La bombe juridique qui se cache derrière la décision de la Cour d’appel de Paris de sauver Vincent Lambert
04.
Attention danger politique pour Emmanuel Macron : voilà pourquoi l’électorat en marche est à manier avec grande précaution
05.
Cancer : Non, on ne peut pas affamer les cellules malades, mais il est possible d’optimiser son alimentation
06.
Le nombre de cancers du côlon chez les jeunes adultes augmente nettement et voilà pourquoi
07.
Une directrice de collège alerte sur "l'hypersexualité" des élèves de 6e et de 5e
01.
Pôle Emploi n’aime pas qu’on dise qu’il est peu efficace dans son accompagnement des chômeurs mais qu’en est-il concrètement ?
02.
Semaine à haut risque pour Emmanuel Macron : les trois erreurs qu’il risque de ne pas avoir le temps de corriger
03.
Immobilier : l’idée folle de la mairie de Grenoble pour protéger les locataires mauvais payeurs
04.
Burkini à la pisicine municipale : les périlleuses relations de la mairie de Grenoble avec les intégristes musulmans
05.
Le nombre de cancers du côlon chez les jeunes adultes augmente nettement et voilà pourquoi
06.
Le Monde a découvert une nouvelle et grave pathologie : la droitisation des ados !
01.
Mondialisation, libre-échange et made in France : l’étrange confusion opérée par François-Xavier Bellamy
02.
Appel des personnes en situation de handicap ou familles concernées pour sauver Vincent Lambert d’une mort programmée
03.
La bombe juridique qui se cache derrière la décision de la Cour d’appel de Paris de sauver Vincent Lambert
04.
Chômage historiquement bas mais travailleurs pauvres : le match Royaume-Uni / Allemagne
05.
De l'art d'utiliser les morts : et Nathalie Loiseau enrôla Simone Veil dans sa campagne
06.
Emmanuel Macron, l’Europe, le RN et les Gilets jaunes : un cocktail détonnant de vérités et d’erreurs intellectuelles ou politiques majeures
Commentaires (2)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Mario
- 02/04/2019 - 17:06
J'ai toujours pensé que Tapie
J'ai toujours pensé que Tapie s'était fait avoir et je le pense encore. Il y a une certaine justice en laquelle je ne fais plus confiance surtout depuis les affaires Sarkozy et celles de Fillon.
Anouman
- 02/04/2019 - 13:30
Arbitrage
Quand on pense que cet arbitrage devait, selon ceux qui l'ont décidé, éviter une action lourde en justice on peut se poser des questions sur leur perspicacité.