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Sanction dissuasive ?

Des députés LR souhaitent priver les casseurs du RSA

Publié le 29 mars 2019
Des députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi qui prévoit de suspendre le versement du revenu de solidarité active aux manifestants reconnus "coupables d'exactions". Le texte a été très critiqué et commenté sur les réseaux sociaux ces derniers jours.
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Des députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi qui prévoit de suspendre le versement du revenu de solidarité active aux manifestants reconnus "coupables d'exactions". Le texte a été très critiqué et commenté sur les réseaux sociaux ces derniers jours.

Une vingtaine de députés LR ont récemment soutenu une proposition de loi controversée. Ce texte a été déposé le 20 mars dernier à l'Assemblée nationale. Ce dispositif ajoutera une sanction complémentaire aux peines encourues par les personnes coupables d'"exactions" lors d'une manifestation. Ils seront privés de leurs droits au Revenu de solidarité active (RSA) pour une durée maximum d'un an. 

Le texte cible les casseurs. Selon la proposition de loi, "il n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique (…) Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA) des "casseurs" qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé". 

Les manifestants porteurs d'une arme et ceux qui dissimulent une partie ou la totalité de leur visage seraient également exposés à la suspension du RSA. 

Ce dispositif aura un effet dissuasif selon les auteurs de cette proposition de loi. D'après des informations de BFMTV, le député de l'Aveyron Arnaud Viala estime que cette proposition a le mérite d’être dissuasive. Il estime qu’elle représente "une sanction lourde, aussi bien matérielle que morale, pouvant les empêcher de recommencer". 

Le texte sera prochainement examiné par la commission des lois constitutionnels, de la législation et de l'administration générale. 

Vu sur : CNews
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Commentaires (4)
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moneo
- 30/03/2019 - 12:01
pourquoi une pancarte ?
un gilet jaune fluo c'est bien et aussi la condamnation à rembourser la casse et si la manif a été autorisée les organisateurs co responsables ..
Benvoyons
- 30/03/2019 - 10:07
J'ai oublié . Avec une pancarte Jaune
Avec une pancarte Jaune
assougoudrel
- 30/03/2019 - 09:46
Tout casseur doit être mis
en prison, contrairement aux idées de Taubira qui voulait les exempter de punition pour les manifestations. Seulement, Macron a voulu les utiliser pour discréditer les GLJ et on voit ce que cela a engendré. Il fallait les épingler dès le début.