
SANCTION DISSUASIVE ?
29 mars 2019
Des députés LR souhaitent priver les casseurs du RSA
Des députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi qui prévoit de suspendre le versement du revenu de solidarité active aux manifestants reconnus "coupables d'exactions". Le texte a été très critiqué et commenté sur les réseaux sociaux ces derniers jours.
Une vingtaine de députés LR ont récemment soutenu une proposition de loi controversée. Ce texte a été déposé le 20 mars dernier à l'Assemblée nationale. Ce dispositif ajoutera une sanction complémentaire aux peines encourues par les personnes coupables d'"exactions" lors d'une manifestation. Ils seront privés de leurs droits au Revenu de solidarité active (RSA) pour une durée maximum d'un an.
Le texte cible les casseurs. Selon la proposition de loi, "il n’est pas tolérable que des citoyens français, bénéficiant de prestations sociales, puissent dégrader des biens publics ou privés et s’en prendre aux forces de l’ordre dans l’intention de porter atteinte à leur intégrité physique (…) Il faut priver du revenu de solidarité active (RSA) des "casseurs" qui en sont bénéficiaires, et ce, en raison de leur participation (armée ou non) à un attroupement, de leur participation armée à une manifestation ou réunion publique autorisée ou de la provocation directe à un attroupement armé".
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