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VERDICT DES SAGES

Loi anti-casseurs : Emmanuel Macron décide de saisir le Conseil constitutionnel

La proposition de loi anti-casseurs doit être adoptée ce mardi par le Sénat. Le président de la République Emmanuel Macron a l'intention de solliciter le Conseil constitutionnel sur ce texte.

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Selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi anti-casseurs. Elle devrait être adoptée définitivement ce mardi au Sénat.

Benjamin Griveaux a indiqué à l'issue du Conseil des ministres que le président de la République avait "informé le gouvernement de son souhait de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier sur trois articles de ce texte : l'article 2 sur la possibilité de procéder à des fouilles, l'article 3 sur les restrictions de manifester et l'article 6 sur la création d'un nouveau délit de dissimulation du visage  (…) Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays".

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