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PMA pour toutes
La révision de la loi bioéthique pourrait être repoussée en 2020
Le processus de révision de la loi bioéthique qui intègre l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules devrait être reporté à nouveau. Ce dispositif ne sera en réalité examiné au Parlement que d'ici à la fin de l'année 2019. Le calendrier précis sera arbitré entre la fin du Grand débat national et les élections européennes.
Selon des informations du Figaro, le réexamen de la loi bioéthique pourrait ne pas avoir lieu avant 2020. Le ministre en charge des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a fixé ce lundi 4 mars "un horizon de douze mois" pour une adoption définitive de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.
L'automne dernier, le gouvernement avait déjà décidé de reporter à l'été l'examen du texte devant l'Assemblée nationale. Il devait initialement être présenté d'ici à la fin de l'année 2018. Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron devait être promulguée "courant 2019".
Ce lundi, Marc Fesneau a donc confirmé que le projet de loi de bioéthique, dans lequel figurera cette mesure majeure, "sera en conseil des ministres avant l'été comme prévu". Marc Fesneau a indiqué que "l'engagement sera tenu sur la PMA".
Le ministre MoDem s'est exprimé sur LCI :
"Ce n'est pas repoussé en tant que tel. On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d’année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde."
De nombreuses associations féministes et LGBT ont regretté ce nouveau report.
La PMA, ou l’insémination artificielle par don de gamètes anonyme, est aujourd’hui autorisée pour les couples de sexe différent infertiles ou qui risquent de transmettre une maladie à l’enfant. Dans un avis rendu sur la prochaine révision de loi de bioéthique, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est prononcé fin septembre pour son extension aux femmes célibataires et homosexuelles.
En janvier, Agnès Buzyn, la ministre de la santé avait indiqué que le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l’extension de la PMA, serait présenté en conseil des ministres en juin.
La révision de la loi de bioéthique avait déjà été repoussée en raison, selon l’exécutif, de l’encombrement du calendrier parlementaire. L’agenda des prochains mois pourrait de nouveau être bousculé par la nécessité de traduire dans la loi des mesures issues du Grand débat national.
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