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Gérald Darmanin songe à encadrer certaines niches fiscales

Publié le 04 février 2019
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin envisage de baisser le plafond ou de moduler les niches fiscales en fonction des revenus. Cette mesure de "justice fiscale", jugée plus efficace que le rétablissement de l'ISF, a été évoquée dans le cadre d'un entretien accordé au "Parisien".
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Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin envisage de baisser le plafond ou de moduler les niches fiscales en fonction des revenus. Cette mesure de "justice fiscale", jugée plus efficace que le rétablissement de l'ISF, a été évoquée dans le cadre d'un entretien accordé au "Parisien".

Gérald Darmanin a accordé un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a abordé la question des niches fiscales et de l'ISF. Cette prise de parole forte du ministre intervient alors que le Grand débat national a officiellement débuté. De nombreux thèmes sur le pouvoir d'achat et la fiscalité sont souvent abordés lors des échanges entre les Français, les maires, le président de la République Emmanuel Macron et les ministres à l'occasion des débats organisés à travers l'Hexagone. 

Gérald Darmanin s'est donc confié sur les niches fiscales et l'ISF auprès de nos confrères du Parisien

"On peut imaginer d'autres sujets qu'un retour plein de l'ISF. Les niches fiscales, par exemple, c'est 14 milliards d'euros. Soit 4 fois plus que l'ISF ! Et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9% des Français les plus riches. Je propose que l'on revienne dessus en diminuant le plafond global des niches ou qu'on les mette sous conditions de ressources pour qu'elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu'aux plus aisés. Voilà une idée de justice fiscale". 

Il existe actuellement près de 450 niches fiscales. Le coût global pour les finances publiques s'établit à 100 milliards d'euros. 

Gérald Darmanin souhaite cibler les niches fiscales dont bénéficient les particuliers. Au moment du calcul de l'impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux qui permettent de déduire une partie du revenu imposable, d'obtenir une réduction ou de bénficier d'un crédit d'impôt. Le total des avantages dont peuvent bénéficier les contribuables est plafonné à 10.000 euros. Le plafond pourrait donc être abaissé à l'avenir. Des niches fiscales avaient déjà été supprimées dans le cadre du budget 2019. 

Le ministre de l'Action et des comptes publics souhaite donc ainsi encadrer les niches fiscales en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources. Il a réaffirmé son opposition au rétablissement de l'impôt solidaire sur la fortune (ISF). 

"Vouloir taxer encore plus le capital, juste par idéologie fiscale, ça ne (marcherait) pas : ça ne donne même que de la pauvreté et du chômage".

La réduction des niches fiscales est l'une des suggestions les plus populaires sur le site du Grand débat national.  

Le ministre estime également qu'il serait possible d'envoyer chaque année à tous les Français le coût réel des services publics utilisés par leurs soins, à travers une simulation personnalisée. Les citoyens pourraient ainsi prendre "conscience de la façon dont leurs impôts sont employés". 

Gérald Darmanin a également révélé dans cet entretien qu'il restait au gouvernement. L'hypothèse de son départ avait été évoquée suite au décès de son successeur à la mairie de Tourcoing, Didier Droart. Gérald Darmanin a néanmoins précisé qu'il sera bien candidat aux élections municipales en 2020. 

Vu sur : Le Parisien
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Commentaires (6)
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jpd
- 08/02/2019 - 12:33
Quelles niches fiscales ?
Curieusement la presse ne perle que des niches fiscales qui améliorent la vie des français moyens, la garde d'enfant, les travaux d'entretien et d'aide au domicile qui en plus créent de l'emploi. Pas un mot sur les avantages donnés à certaines profession, sur la défiscalisation de certains placement immobilier (outre-mer) ou de placement dans des entreprises innovantes ou artistiques. Il est vrai que sont qui ont suivi MACRON en diminuant leur patrimoine immobilier et en investissant en valeurs mobilières, à part les grandes fortunes qui ont des conseillers boursiers affutés, n'ont pas du faire beaucoup de bénéfices vu la baisse du CAC 40.
Conclusion mordu par le chien ou par la chienne...
corbon1943
- 06/02/2019 - 11:49
puis penser aux intermittents de l'économie
tels les fonctionnaires ; yc sncf , edf/engie , air France et auitres parasites …..
corbon1943
- 06/02/2019 - 11:45
que le darmanin s'attaque tout de suite
aux multiples niches des hordes politiques ( à partir de conseiller municipal ) , médiatiques et syndicalistes ; puis penser la