Cannabis : l'Assemblée crée une amende forfaitaire de 200 euros

Pas de dépenalisation, mais une simple amende. L'Assemblée nationale a voté vendredi soir une évolution du cadre repressif entourant la consommation de cannabis. L'usage illicite de stupéfiants sera désormais passible d'une amende forfaitaire de 200 euros. La mesure a été adoptée par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice.

Alors que le nombre de consommateurs de cannabis ne cesse d'augmenter (ils étaient 5 millions en 2017, dont 700.000 usagers quotidiens), selon les chiffres officiels, cette mesure vise à lutter plus efficacement contre cette consommation. Jusqu'à maintenant, l'usage de produits illicites était sanctionné par une peine de prison (jusqu'à un an) et une forte amende (jusqu'à 3750 euros), mais ces sanctions très fortes étaient rarement prononcées. L'amende forfaitaire devait être de 300 euros, mais a été revue à la baisse en commission à 200 euros pour ne pas se heurter à l’insolvabilité des usagers

Pour la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, cette mesure "résulte d'un travail important" de la mission d'information parlementaire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (LREM). Ce travail avait montré que l'amende forfaitaire "marche bien pour d'autres types de contraventions". La garde des Sceaux a prévenu que "la palette de réponses possibles" reste large, le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel. 

Plusieurs députés de gauche ont regretté l'absence de réponse sanitaire et ont pointé du doigt le risque de ne sanctionner que des jeunes issus de milieux défavorisés. "Ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire", a déclaré le député socialiste David Habib. "Est-ce qu’on va régler le problème comme cela ? Si vous voulez lutter contre le trafic et les trafiquants, légalisonsé, a aussi lancé Ugo Bernalicis (LFI).