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La drogue c'est mal, m'voyez
Cannabis : l'Assemblée crée une amende forfaitaire de 200 euros
Publié le 24 novembre 2018
Jusqu'ici, l'usage de cannabis était sanctionné en théorie par de la prison, une sanction rarement appliquée.
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Jusqu'ici, l'usage de cannabis était sanctionné en théorie par de la prison, une sanction rarement appliquée.

Pas de dépenalisation, mais une simple amende. L'Assemblée nationale a voté vendredi soir une évolution du cadre repressif entourant la consommation de cannabis. L'usage illicite de stupéfiants sera désormais passible d'une amende forfaitaire de 200 euros. La mesure a été adoptée par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice.

Alors que le nombre de consommateurs de cannabis ne cesse d'augmenter (ils étaient 5 millions en 2017, dont 700.000 usagers quotidiens), selon les chiffres officiels, cette mesure vise à lutter plus efficacement contre cette consommation. Jusqu'à maintenant, l'usage de produits illicites était sanctionné par une peine de prison (jusqu'à un an) et une forte amende (jusqu'à 3750 euros), mais ces sanctions très fortes étaient rarement prononcées. L'amende forfaitaire devait être de 300 euros, mais a été revue à la baisse en commission à 200 euros pour ne pas se heurter à l’insolvabilité des usagers

Pour la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, cette mesure "résulte d'un travail important" de la mission d'information parlementaire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (LREM). Ce travail avait montré que l'amende forfaitaire "marche bien pour d'autres types de contraventions". La garde des Sceaux a prévenu que "la palette de réponses possibles" reste large, le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel. 

Plusieurs députés de gauche ont regretté l'absence de réponse sanitaire et ont pointé du doigt le risque de ne sanctionner que des jeunes issus de milieux défavorisés. "Ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire", a déclaré le député socialiste David Habib. "Est-ce qu’on va régler le problème comme cela ? Si vous voulez lutter contre le trafic et les trafiquants, légalisonsé, a aussi lancé Ugo Bernalicis (LFI).

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (4)
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edac44
- 27/11/2018 - 08:17
Amende à 200 euros, encore un disposition fumeuse, non ???
Bref, 200 euros euros, c'est même pas le prix d'un repas à Paris si l'on doit en croire notre illustrissime abruti mielleux de ministre Gérard Darmanin.
Anouman
- 24/11/2018 - 20:18
Cannabis
Ces députés abrutis devraient plutôt se demander pourquoi un produit interdit se trouve à chaque coin de rue.
cremone
- 24/11/2018 - 19:20
Assemblée
28 + 14 = 42; Que faisaient les autres députés ? Des courses ?