Le Conseil d'Etat valide la possibilité de demander du bénévolat aux allocataires du RSA

La mesure avait fait polémique : en février 2016, le département du Haut-Rhin avait proposé que pour pouvoir continuer à toucher l'allocation du RSA, ses bénéficiaires pourraient se voir proposer sept heures de bénévolat par semaine. Cela devait être mis en place début 2017, mais face à la colère d'associations, le préfet de l'époque avait alors jugé illégale cette décision, et avait saisi la justice administrative qui lui avait donné raison.

Le département avait alors saisi le Conseil d'Etat, qui a validé cette mesure. Dans une décision lue vendredi, la plus haute juridiction administrative française a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est "élaboré de façon personnalisée", il peut "prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi".

En attendant cette décision, le département avait finalement mis en place septembre un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. "A ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé", met en avant le conseil départemental.