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Responsabilisation
Le Conseil d'Etat valide la possibilité de demander du bénévolat aux allocataires du RSA
Publié le 16 juin 2018
Le Conseil d'Etat a considéré que le département du Haut-Rhin peut demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, à condition que cela contribue à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et soit avec la recherche d'un emploi.
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Le Conseil d'Etat a considéré que le département du Haut-Rhin peut demander aux bénéficiaires du RSA de faire du bénévolat, à condition que cela contribue à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et soit avec la recherche d'un emploi.

La mesure avait fait polémique : en février 2016, le département du Haut-Rhin avait proposé que pour pouvoir continuer à toucher l'allocation du RSA, ses bénéficiaires pourraient se voir proposer sept heures de bénévolat par semaine. Cela devait être mis en place début 2017, mais face à la colère d'associations, le préfet de l'époque avait alors jugé illégale cette décision, et avait saisi la justice administrative qui lui avait donné raison.

Le département avait alors saisi le Conseil d'Etat, qui a validé cette mesure. Dans une décision lue vendredi, la plus haute juridiction administrative française a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est "élaboré de façon personnalisée", il peut "prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi".

En attendant cette décision, le département avait finalement mis en place septembre un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. "A ce jour, près de 800 allocataires se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé", met en avant le conseil départemental.

 

Vu sur : Lu dans Le Monde
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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28furka
- 17/06/2018 - 11:03
ganesha@
c est un scandale d etat , vite saisissez la cour europeenne des droits de l homme.
Deneziere
- 17/06/2018 - 09:37
Excellent - Le nez dedans.
Cette validation du conseil d’état, faite en termes mesurés remet en valeur l’aspect positif du bénévolat dans un parcours de carrière. Il inflige un camouflet, à ce minable petit préfet, et aussi aux bolchos pavloviens qui viennent régulièrement faire de la provocation sur ce forum. Ganesha, l’assistanat est votre crotte, cette position du CE vous met le nez dedans.
vangog
- 17/06/2018 - 02:30
Les associations et la justice gauchiste...
même combat, contre la France...