Sarkozy propose la mise en place d'une "présomption de légitime défense" pour les forces de l'ordre

[Mis à jour le 26/04/2012 à 13h00]

Nicolas Sarkozy veut faire évoluer le droit de la légitime défense chez les policiers. Le président candidat a débuté son meeting au Raincy, ce jeudi en Seine-Saint-Denis, par la mise en examen d'un policier à Bobigny pour "homicide volontaire". Celle-ci a suscité la colère de ses collègues, qui ont manifesté dans le département et à Paris ce mercredi soir.

Le candidat UMP a proposé dans son discours la mise en place d'une "présomption de légitime défense" pour les forces de l'ordre. Une mesure qui se trouve dans le programme de Marine Le Pen. Il fait ainsi d'une pierre deux coups, car cela lui permet d'envoyer un nouveau signal fort aux électeurs de la candidate frontiste dont il espère récupérer les voix pour le second tour de l'élection présidentielle.

Après être revenu dans le détail sur la scène, décrivant comment le fonctionnaire a tiré sur un délinquant qui pointait une arme vers lui, le chef de l’État a affirmé soutenir "la justice dans son enquête", justifiant que le délinquant, "quel que soit son passé, est un être humain".

Mais face à cette mise en examen pour homicide volontaire, Nicolas Sarkozy a tenu à exprimer son "soutien", sa "confiance" et sa "compréhension" devant l'émotion des "collègues de ces policiers". Il considère "que le droit de la légitime défense" doit évoluer "dans un sens plus protecteur pour les policiers et les gendarmes" car "dans un État de droit, on ne peut pas mettre au même niveau le policier dans l'exercice de ses fonctions et le délinquant dans l'exercice de ses fonctions à lui".

[Publié le 26/04/2012 à 7h00]

Plusieurs centaines de policiers ont manifesté mercredi soir de façon spontanée et spectaculaire à Bobigny et sur les Champs-Élysées à Paris contre la mise en examen pour homicide volontaire d'un de leurs collègues qui a tué un multirécidiviste en fuite en Seine-Saint-Denis. La version de la légitime défense invoquée par le fonctionnaire de 33 ans, placé sous contrôle judiciaire, avec notamment l'interdiction d'exercer, a été mise à mal par l'autopsie et un témoignage, révélés par le parquet, selon lesquels la victime a été tuée d'une balle dans le dos.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a dit "comprendre l'émotion" des policiers, ajoutant qu'il appartenait "à la justice de faire la lumière sur ce qui s'est passé". De son côté, l'UMP, par la voix de son secrétaire national Bruno Beschizza, s'en est pris à "certains juges" accusés de "n'appliquer que la présomption de culpabilité" en oubliant "la présomption d'innocence" face à "certains policiers".

L'affaire remonte à samedi soir: des policiers de Noisy-le-Sec sont prévenus par un appel anonyme qu'un homme recherché pour des vols à main armée se trouve dans le centre-ville. Quatre policiers partent à la recherche de cet homme de 28 ans, visé par un mandat d'arrêt et qui n'avait pas regagné la prison de Châteaudun (Eure-et-Loir) après une permission de sortie en juin 2010. Son casier judiciaire comporte "onze condamnations, notamment criminelles pour des faits de vols avec arme". Trois des policiers sont à pied, un quatrième en voiture. Ce dernier a affirmé aux enquêteurs s'être retrouvé face au fuyard, qui "l'aurait alors visé en tendant son bras armé vers lui". Le policier a tiré à quatre reprises contre le jeune homme, décédé peu après.

Mais l'autopsie et un témoignage vont à l'encontre de la version de la légitime défense. "Les conclusions de l'autopsie établissent que (la victime) a été mortellement touchée par une balle entrée à l'horizontal dans son dos", écrit le parquet, qui souligne "la contradiction" avec les déclarations du policier. Un témoin qui était en voiture a relaté "avoir assisté à une scène de course poursuite (...) au cours de laquelle un homme faisait feu en direction d'un fuyard", rapporte le parquet. Et si l'homme en fuite était armé d'un revolver approvisionné, il n'en a pas fait usage. La grenade qu'il a lancée "s'est révélée a posteriori inoffensive", indique le parquet.

Le parquet avait ouvert une information judiciaire pour "violences volontaires avec arme par une personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Cette qualification a été aggravée par le juge d'instruction qui a retenu l'homicide volontaire