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Justice
Jérôme Cahuzac condamné à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis
Publié le 15 mai 2018
La cour d'appel de Paris l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011 et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013.
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La cour d'appel de Paris l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011 et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013.
Ce mardi 15 mai, Jérôme Cahuzac a été condamné par la cour d'appel de Paris à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, assortis de 300 000 euros d'amende et de cinq ans d'inéligibilité, selon franceinfo. La cour l’a jugé coupable de fraude fiscale sur la période 2009-2011 et de blanchiment de fraude fiscale pour la décennie 2003-2013. Elle a également établi sa culpabilité pour déclaration mensongère ou incomplète de son patrimoine quand il était ministre. Toutefois, en raison des aménagements de peine possibles, il devrait échapper à la prison. "L’aménagement de la peine n’est pas acquis", a prévenu sur BFMTV son avocat, Me Éric Dupond-Moretti. 
 
Cette affaire a ébranlé le début du quinquennat de François Hollande. Après les révélations de Médiapart, sur l'existence du compte caché à l'étranger (600 000 euros en Suisse, transférés à Singapour en 2009 via des sociétés offshore) Jérôme Cahuzac avait été contraint en mars 2013 de démissionner de son poste de ministre délégué au Budget.
 
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (9)
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Ajar
- 16/05/2018 - 07:57
Quelle honte
Ce pays me dégoute de plus en plus ....
jurgio
- 15/05/2018 - 23:05
Il n'a commis des méfaits que par sympathie pour la Gauche
et la Gauche lui est reconnaissante. Il ne fera même pas de prison car il existe une multitude de paragraphes de cas d'exemption que le Français moyen ne peut pas connaître.
Atlante13
- 15/05/2018 - 19:35
Triste journée pour la France,
car tout ceci n'est que de la tambouille politico-judiciaire. Il suffisait à l'avocat de demander 4 ans de condamnation, il avait le droit de récupérer 2 ans de remise immédiate, reste plus que 2 ans, et là notre Justice impitoyable (pour les victimes, s'entend) propose immédiatement des aménagements, remises, facilités, bracelets, assignations diverses et avariées, et notre pauvre ministre est aujourd'hui en liberté immédiate, sous le beau soleil de Corse. Elle est pas belle, notre Justice? Mais je vous conseille tout de même de ne pas essayer de frauder le FISC, surtout si vous n'êtes pas socialiste.