©PHILIPPE HUGUEN / AFP
Promesses de campagne
La suppression totale de la taxe d'habitation prévue "au plus tard d'ici à 2021"
L'arrêt de la taxe d'habitation, annoncé à l'automne par Emmanuel Macron, "interviendra au plus tard d'ici à 2021". Cette décision ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public du gouvernement.
La taxe d'habitation sera définitivement enterrée "au plus tard d'ici à 2021" selon des informations dévoilées par Matignon ce mercredi. La suppression de cet impôt avait été annoncée par le gouvernement "à partir de 2020". Aucun calendrier précis n'avait encore été fixé.
Cette information a été dévoilée à l'occasion de la remise d'un rapport sur la refonte de la fiscalité locale par le sénateur LRM Alain Richard et le préfet Dominique Bur.
Deux possibilités sont à l'étude selon l'entourage du Premier ministre Edouard Philippe : une suppression totale de cet impôt "dès 2020" ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021".
Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer la taxe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020. Le coût total de cette mesure était évalué à un peu moins de dix milliards d'euros. Le président de la République a choisi d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés. Ce choix intervient afin d'éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel. L'institution est en effet attachée au principe d'"égalité des Français devant l'impôt".
Selon les chiffres contenus dans le rapport des sénateurs Alain Richard et Dominique Bur, la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020. Le gouvernement s'est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d'un nouvel impôt ou par une éventuelle hausse d'impôt.
Dans son programme de stabilité budgétaire, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,3% du PIB en 2018, 2,4% en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avant un retour à l'équilibre budgétaire en 2022 (+0,3%). Ce texte de programmation économique pluriannuelle est adressé à la Commission européenne.
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