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Justice

Affaire Ferrand : un possible "conflit d'intérêts" judiciaires conduirait au dessaisissement du Tribunal de grande instance de Paris

Publié le 21 mars 2018
La procureure générale de Paris a été alertée d'un possible "conflit d'intérêts" judiciaires lié à la plainte de l'association anticorruption Anticor.
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La procureure générale de Paris a été alertée d'un possible "conflit d'intérêts" judiciaires lié à la plainte de l'association anticorruption Anticor.

Le 13 octobre 2017, le parquet de Brest avait classé sans suite l'enquête préliminaire sur un éventuel "manquement au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité" visant le chef de file des députés LREM à l'Assemblée, Richard Ferrand. Mais les ennuis ne sont pas terminés pour ce porche d'Emmanuel Macron. En effet, une plainte a été déposée en novembre dernier par l'association Anticor pour relancer l'enquête sur l'affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne qu'il dirigeait. Mais un possible conflit d'intérêt judiciaire pourrait conduire au dessaisissement du Tribunal de grande instance de Paris dans cette affaire.

Anticor dénonce "une manœuvre dilatoire"

En début de semaine, les avocats de Richard Ferrand ont signalé à la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, un possible "conflit d'intérêts" judiciaire, selon des sources concordantes et Télégramme de Brest. Les avocats de Richard Ferrand et de sa compagne, Philippe Bazire, Georges Holleaux et Frédéric Thiriez, reprochent à Anticor d'avoir été représenté "au moment de son audition de partie civile le 28 février, auprès du juge Van Ruymbeke, par le vice-président d'Anticor Eric Alt, qui se trouve aussi être premier vice-président adjoint au TGI de Paris".

Pour rappel, après le classement sans suite de l'enquête préliminaire par le parquet de Brest, notamment pour prescription, l'association avait en saisi le magistrat, doyen des juges du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, d'une plainte avec constitution de partie civile, procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d'entamer des poursuites pénales. Eric Alt, "n'est pas juge dans l'affaire, il défend les intérêts d'Anticor", s'est défendu le président d'Anticor Jean-Christophe Picard, en dénonçant "une manœuvre dilatoire".

Le procureur général de la cour d'appel de Paris doit désormais trancher l'opportunité d'une transmission à la Cour de cassation d'une requête aux fins de dessaisissement du pôle financier de Paris, selon une source judiciaire. L'affaire pourrait être confiée à un magistrat d'un autre tribunal. En attendant cette décision, qui devrait être prises rapidement, le juge Van Ruymbeke a préféré reporter l'audition de Richard Ferrand prévue le 26 mars, a indiqué l'un des avocats.

 

 

Vu sur : Lu sur BFMTV
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Yves3531
- 22/03/2018 - 07:56
C’est marrant...
comme ce type d’information sort juste le jour où NS est mis en examen... Pure coïncidence ...
Atlante13
- 21/03/2018 - 15:09
Impossible de faire confiance,
le système est gangréné.