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Cassée

"L'homosexualité est une abomination" : la cassation annule la condamnation de Boutin

Publié le 09 janvier 2018
S'ils estiment le propos "outrageant", il ne s'agit pas "d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles" expliquent les juges.
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S'ils estiment le propos "outrageant", il ne s'agit pas "d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles" expliquent les juges.

C'est une victoire pour Christine Boutin. La cour de cassation a décidé de casser l'arrêt d'appel qui avait pourtant confirmé sa condamnation à verser 5000 euros à différentes associations LGBT pour incitation à la haine. Dans la revue Charles, l'ancienne ministre avait déclarée en 2014 que "l'homosexualité est une abomination."

Dans sa décision, consultée par Libération, la cour de Cassation estime "le propos incriminé, s’il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d’appel ou d’exhortation à la haine ou à la violence à l’égard des personnes homosexuelles." La cour de cassation n'a pas ordonné un nouveau renvoi vers une autre cour d'appel, mettant donc fin au feuilleton judiciaire.

"Cette décision nous ne la comprenons pas puisque les réquisitions de l'avocat général allaient dans notre sens", explique à Libération l'avocate de l'Inter-LGBT, Me Karine Geronimi. "Puisqu'il n'y a pas renvoi, c'est une façon de mettre fin au débat."

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (12)
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Deudeuche
- 10/01/2018 - 14:38
Bon, conclusion on peut citer la Bible
Sans aller en tôle, pour le moment. Encore merci Christine.
lexxis
- 10/01/2018 - 09:14
TROIS JUGES POUR EN AVOIR UN BON
Décidément nos libertés sont bien protégées. Si, si, en dépit du mur des cons, on a d'excellents juges en première instance et même en appel, mais pour en trouver un vraiment bon, il faut aller en cassation.La justice française dans toute sa splendeur, mais un bon coup sur le bec de l'Inter-LGBT, qui se croit tout permis.
kelenborn
- 09/01/2018 - 22:19
Ah oui! j'ajoute, parité oblige
que Violette Moriss, gestapiste notoire qui a torturé nombre de résistantes et a été exécutée par la résistance en 1944 était.... lesbienne! Voila qui va faire plaisir à Christine Bouc-en-train !