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Absurdité
Consulter les sites djihadistes ne peut pas être un délit...
Publié le 15 décembre 2017
Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré le texte punissant la consultation habituelle de sites terroristes.
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Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a censuré le texte punissant la consultation habituelle de sites terroristes.

Alors que la loi prévoyait de sanctionner de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende "le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme et comportant des images ou représentations d'atteintes volontaires à la vie", ce vendredi 15 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré une nouvelle fois ce texte.

"Une atteinte à la liberté de communication"

Selon les juges constitutionnels, il porte "une atteinte à la liberté de communication" qui n'était pas "nécessaire, adaptée et proportionnée". En février, les Sages avaient déjà censuré la première mouture du texte. Dans le nouvel article, l'incrimination ne pouvait pas se limiter "à une consultation habituelle mais devait s'accompagner d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée". La nouvelle loi prévoyait également d'exclure de l'infraction certains motifs légitimes, comme "l'information du public ou la recherche scientifique".

>>> A lire aussi : Délit de consultation de sites terroristes : encore un texte au potentiel limité, voire contre-productif, en réponse aux attentats !

Mais les Sages estiment que les modifications apportées au précédent texte ne changent rien à l'absence de nécessité du texte, compte tenu des dispositifs juridiques déjà en vigueur, à son inadaptation et à l'atteinte disproportionnée qu'il porte à la liberté constitutionnelle d'expression et de communication, dont la liberté d'accéder aux services en ligne fait partie.

 

 

Vu sur : Lu sur Le Figaro
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (2)
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Stargate53
- 16/12/2017 - 16:00
Décidément ce conseil constitutionnel est bien compréhensif !
Quand il s'agit de l'islamisme et l'islam tout court, il a peur de dire ce qui pourrait gêner ceux qui adhérent à cette idéologie ? Bizarre et contre la sainte logique, Messieurs ! Sauf si vous trouvez des excuses et c'est grave pour le pays !
J'accuse
- 15/12/2017 - 15:10
La Constitution complice du terrorisme ?
"Une atteinte à la liberté de communication"... des terroristes ! On voudrait nous faire croire que De Gaulle souhaitait que les terroristes puissent communiquer sans entrave... Il n'y a que le CC pour trouver ça acceptable.