
PAS DE TEMPS PERDU
23 septembre 2017
Code du travail : les ordonnances s'appliquent dès ce samedi
Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel, avec une entrée en vigueur immédiate.
Quelques heures avant la grande manifestation prévue ce samedi par les partisans de Jean-Luc Mélenchon, les cinq ordonnances signées vendredi par Emmanuel Macron ont été publiées au Journal officiel. Le gouvernement n'a pas traîné et veut aller vite : une partie des mesures s'applique même dès la publication des ordonnances, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail.
Le décret concernant l'organisation et les moyens du nouveau comité social et économique (CSE), qui fusionne plusieurs instances du personnel (DP, CE, CHSCT...) nécessitera quant à lui un décret d'application, élaboré en "concertation avec les partenaires sociaux" selon le ministère du Travail, et sera publié avant la fin de l'année.
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