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Polémique

Visé par une enquête, Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel

Publié le 08 août 2017
"Je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré l'ex-ministre sous le coup d'une enquête sur les emplois d'assistantes parlementaires confiés à ses filles.
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"Je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel", a déclaré l'ex-ministre sous le coup d'une enquête sur les emplois d'assistantes parlementaires confiés à ses filles.

La semaine dernière, Michel Mercier, ancien ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy a été nommé au Conseil constitutionnel, en remplacement de l'actuelle Garde des Sceaux Nicole Belloubet. La commission des lois du Sénat (dont faisait partie le sénateur centriste) a largement approuvé cette nomination par 22 voix contre 7. Cependant, l'ancien ministre a annoncé ce 8 août qu'il renonce à ce poste à cause de l'enquête en cours sur les emplois d'assistantes parlementaires confiés à ses filles.

Cette révélation a été faite le mercredi dernier par le Canard Enchainé. Selon le journal, l'ex-ministre a employé ses filles comme assistantes parlementaires, une pratique désormais proscrite par le projet de loi sur la confiance. La première, de 2003 à 2012, dans des ministères et au Sénat, la seconde à temps partiel au Sénat de 2012 à 2014."C’est tout à fait exact que j’ai employé une de mes filles d’août 2012 à avril 2014, parce que, à l’époque, je menais des dossiers d’ordre culturel très difficile", s'était justifié Michel Mercier. Pourtant selon l'hebdomadaire, la deuxième fille de l'ex-ministre habitait à l'époque à Londres, "alors que le lieu de travail indiqué est Paris".

"Je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel"

"J’ai choisi de renoncer à cette nomination et de conserver mes mandats électifs", a expliqué Michel Mercier dans un communiqué. "Alors que ma nomination n’est pas définitive, et dans les conditions créées par l’ouverture de cette enquête, je considère aujourd’hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au conseil constitutionnel.

"J’ai informé de cette décision le président du Sénat, seule autorité légitime responsable de ma nomination. Je remercie Gérard Larcher pour la marque d’estime dont a témoigné sa décision et pour le soutien sans faille qu’il m’a manifesté".  "Je souhaite que le conseil constitutionnel continue d’assurer la protection des libertés publiques au premier rang desquelles devrait figurer la garantie effective de la présomption d’innocence", a-t-il conclu. 

Vu sur : Lu sur Le Point
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Gpo
- 10/08/2017 - 10:08
honte a Larcher du senat qui a osé
Proposer ce poste a Mercier, et voulu le recompenser, un personnage qui n'a rien fait lorsqu'il fut garde des sceaux, et qui a fait construire le musée confluences a lyon avec des depenses abyssales. .et une augmentation de nos impôts
Salgado
- 10/08/2017 - 07:32
presomption d'innocence .
Il parle de Fillon j'imagine ......
cavalier26
- 09/08/2017 - 19:06
C'est Bayrou qui a rédiger le code de bonne conduite
C'est Bayrou qui a rédigé le code de bonne conduite pour les politiciens.
Mercier un copain Modem de Bayrou. On a toujours dit que pour avoir un bon garde-chasse il faut engager un braconnier. Ca dégage parmi les soutiens de Macron, le monsieur qui lave plus blanc que blanc