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Union des gauches ?

Les députés de gauche veulent saisir le Conseil constitutionnel contre la réforme du Code du travail

Publié le 03 août 2017
Les députés communistes Insoumis et socialistes associés à des non inscrits veulent faire front commun contre la réforme du Code du travail et saisir le Conseil constitutionnel.
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Les députés communistes Insoumis et socialistes associés à des non inscrits veulent faire front commun contre la réforme du Code du travail et saisir le Conseil constitutionnel.

Les présidents de groupe Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (France Insoumise) et André Chassaigne (communistes) veulent saisir le Conseil constitutionnelcontre la réforme du Code du travail.

Dans un communiqué commun, les présidents jugent que la procédure d'adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnance a fait l'objet "de délais et conditions matérielles ayant empêché le parlement d'exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire".

Un recours sur la forme mais aussi sur le fond car ledit recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif" et que ce projet de loi " méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution".

Les trois présidents de groupe précisent que "cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité".

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (4)
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Stargate53
- 03/08/2017 - 21:59
Surtout ne rien bouger
Raler et contester tout ce qui est possible, apparemment c est tout ce que ce beau petit monde battu aux dernières élections sait faire. Très constructif et surtout efficace comme jamais ces minoritaires ! Avant de contester il faut au moins connaître le contenu précis non !
Yves3531
- 03/08/2017 - 21:16
Pourquoi ils s'énervent...
ca prend le chemin du pipi de chat qui va tourner en eau de boudin avec en prime un susucre supplémentaire aux sangsues parasites syndicaux qui font peur au Jupiter de pacotille. Et en plus, il n'aura pas la paix pour autant. Les français l'ont voulu, ou pour d'autres se sont fait avoir, ils vont le payer cher...
vangog
- 03/08/2017 - 20:17
le problème des ordonnances...
c'est que le petit Macron-Rothschild prend la seule responsabilité de l'échec, dans un an. Ceci signifie démission, s'il échoue sur le front du chômage, comme c'est ultra prévisible que ça arrive...Bon, je dis à Marine le Pen de se préparer...