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Le projet de loi de moralisation de la vie politique adopté par l'Assemblée

Publié le 29 juillet 2017
Le projet de loi ordinaire visant à restaurer "la confiance dans la vie politique" a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi par 319 voix contre 4.
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Le projet de loi ordinaire visant à restaurer "la confiance dans la vie politique" a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi par 319 voix contre 4.

Au terme d'une semaine marquée par près de 50 heures de débat et l'examen de plus de 800 amendements, les députés ont largement adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de moralisation de la vie politique, l'une des principales promesses d'Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat.

Le projet de loi ordinaire a été adopté par 319 voix contre 4, puis le projet organique, par 203 voix contre 37. 

Le texte a été peu modifié par rapport adoptée précédemment par le Sénat. Les deux chambres devront, mardi, s'entendre sur une version commune ; si ce n'est pas possible, le texte reviendra à l'Assemblée à l'automne.

Le projet de loi prévoit notamment l'interdiction des emplois familiaux, l'inéligibilité en cas de crimes ou d’infractions traduisant un manquement à la probité, des mesures contre les conflits d’intérêts, le remplacement de l’indemnité représentative de frais de mandat par un nouveau système de prise en charge des frais, mais aussi la suppression de la réserve parlementaire.

La République en marche et le MoDem ont massivement voté pour ce texte, initialement préparé par l'éphémère ministre de la Justice, François Bayrou. Les Républicains "Constructifs" ont voté pour, malgré un "sentiment d'inachevé". Les députés Républicains présents ont aussi majoritairement voté pour (36 pour, 11 abstentions, 4 contre). Les députés de la France insoumise, les communistes et les frontistes se sont abstenus.

Vu sur : Lu dans Le Monde
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zen-gzr-28
- 31/07/2017 - 09:49
Moralisation / casier judiciaire vierge
On nous prend pour des demeurés, Ferrand en tout premier lieu dans ce cas précis suivi par une majorité, certainement fière du devoir accompli dans la dignité et selon la volonté respectueuse des citoyens. Les privilèges ou protection de la carrière de la majorité en question ne sont pas à retenir, bien sûr !
mymi
- 30/07/2017 - 19:20
Correction
Expliquez-moi l'entourloupe ...
mymi
- 30/07/2017 - 19:20
Ferrand
Travaille pour sa chapelle. vu ses ennuis judiciaires il est évident qu'il ne voulait pas de cet amendement exigeant le casier judiciaire vierge . donc le casier judiciaire vierge est constitutionnel pour les 200 corps de métier pour lesquels il est exigé, mais devient anticonstitutionnel pour les députés !!!! expliquez-moi l'enrouleur.