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Réforme du Code du travail : Édouard Philippe et Muriel Pénicaud présentent les grands axes du projet

Publié le 06 juin 2017
Les ordonnances porteront sur "trois thèmes" : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".
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Les ordonnances porteront sur "trois thèmes" : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".

Le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté ce mardi après-midi la feuille de route du gouvernement pour la réforme du Code du travail. 

Selon la lettre de cadrage dévoilée plus tôt dans la journée par la ministre du Travail, les ordonnances qui vont réformer le Code du Travail seront présentées dès le 28 juin en Conseil des ministres. Avant cette échéance, le gouvernement continuera de consulter les partenaires sociaux en deux phases, du 9 juin au 21 juillet puis d'août à début septembre, selon son "programme de travail". 

>>>> À lire aussi : Pourquoi la nouvelle loi Travail devrait permettre de rééquilibrer la situation des salariés des petites entreprises face à ceux des grandes

En introduction de sa conférence de presse commune avec Muriel Pénicaud, le premier ministre Edouard Philippe a tout d'abord déclaré : "Ce que nous vous présentons aujourd'hui est un programme de travail (...) Nous voulons des actifs mieux formés sur un marché de l'emploi qui change rapidement (…) La seule guerre sociale que je conduirai, c'est celle de la lutte contre le chômage de masse". 

La réforme du code du travail précédera celle de l'assurance chômage, dont l'ouverture aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en œuvre à compter de l'été 2018", et enfin par celle des retraites, dont la "rénovation" sera menée "en 2018".

Édouard Philippe a annoncé la création d'une mission dans les prochaines semaines pour simplifier le dispositif sur la pénibilité en garantissant les droits des salariés. Quant à la formation professionnelle, un plan d’investissement pour les chômeurs, les jeunes et certains salariés sera opérationnel début 2018, avec des premières mesures à la rentrée 2017. Les cotisations salariales chômage et maladie seront par ailleurs supprimées au 1er janvier 2018. 

La ministre du Travail a présenté à son tour le sens de la réforme : "Pourquoi réformer le code du travail ? Il a une longue histoire et nous ne toucherons pas aux fondations. Mais nous devons prendre en compte que l'économie française a évolué et les attentes des salariés ne sont plus les mêmes".

Les ordonnances porteront sur "trois thèmes" : la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail", selon le "programme de travail" du gouvernement transmis aux partenaires sociaux.

Muriel Pénicaud a aussi évoqué son souhait de fusionner plusieurs instances représentatives du personnel afin de simplifier le dialogue social au sein des entreprises.

"Plus d'une cinquantaines de réunions vont avoir lieu dans les prochaines semaines" pour évoquer la réforme du Code du travail, a-t-elle ajouté. 

Vu sur : Vu sur LCI
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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J'accuse
- 07/06/2017 - 09:40
Roulements de tambour et réunionite aiguë
A part des annonces électoralistes et l'aggravation du déficit de l'assurance-chômage en donnant des droits aux démissionnaires, qu'y a-t-il vraiment dans ces projets de réforme? Mystère et boule de gomme: Macron et les ministres ne veulent pas le dire, de peur de montrer trop tôt que l'éléphante va accoucher d'une souris.
Vincennes
- 07/06/2017 - 00:55
Ou en est l'enquête menée par l'INSPECTION du travail ?
Muriel PENICAUD Ministre du Travail, concernée par une enquête de l’Inspection générale des finances sur la soirée en l’honneur et la demande de Macron (Ministre à l’époque) qui, par caprice est passé outre les « appels d’offres »...coût 381 000 € organisée par Business France, dont MURIEL .PENICAUD était directrice générale à l’époque !!!!
vangog
- 06/06/2017 - 22:08
Ils ne toucheront pas aux fondations!...
Tout est dit! Encore une réforme Canada-dry qui se profile..."un plan d'investissement pour les chômeurs et les salariés" n'est pas une mauvaise idée, car c'était celle du Front National. Mais les patriotes au pouvoir auraient agi en stimulant la demande en aval, condition sine qua non pour que le plan d'investissement porte ses fruits. Avec une demande en berne, vous pourrez créer autant d'entreprises subventionnées que vous voulez, ces entreprises ne feront que concurrencer déloyalement celles qui se battent déjà pour survivre sans subventions d'état PS...cette méthode, typiquement socialiste, a toujours échoué...alors, pourquoi ne pas retenter encore une fois? Masochistes, va!...