NOCIF
9 mars 2012
Tabagisme passif : un employeur condamné
La Cour d’appel de Paris a estimé que l’employeur avait failli à son devoir de protection contre le tabagisme passif.
A PROPOS DES AUTEURS
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9 mars 2012
La Cour d’appel de Paris a estimé que l’employeur avait failli à son devoir de protection contre le tabagisme passif.