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Nocif

Tabagisme passif : un employeur condamné

Publié le 09 mars 2012
La Cour d’appel de Paris a estimé que l’employeur avait failli à son devoir de protection contre le tabagisme passif.
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La Cour d’appel de Paris a estimé que l’employeur avait failli à son devoir de protection contre le tabagisme passif.

L’affaire remonte à 2006. Un barman d’un établissement de Paris fait valoir son droit de retrait auprès de son employeur en raison de tabagisme passif. Son employeur refuse et le licencie. Le salarié porte l’affaire devant les Prud’hommes qui le déboute de toutes ses demandes. La Cour de Cassation a finalement cassé les précédents jugements et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel.

Elle a finalement donné raison au salarié estimant que la responsabilité de l’employeur est engagée sur la protection du tabagisme passif. La Cour estime que la demande du salarié était fondé et condamné l’employeur à payer 10 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Yves Martinet, le président  du Comité national contre le tabac (CNCT) s’est félicité : "Il s’agit d’une excellente décision qui a valeur d’exemple. Elle montre que les juges restent fidèles à la nécessaire protection des salariés sur le lieu de travail. Le tabagisme passif tue, y compris pour des durées d’exposition brèves et il faut absolument protéger les personnes à l’égard de ce risque."

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