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Thomas Thévenoud : un an de prison avec sursis requis pour sa "phobie administrative"

Publié le 19 avril 2017
Le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre l'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, accusé de fraude fiscale.
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Le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre l'ancien secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, accusé de fraude fiscale.

L'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur comparaissait ce mercredi pour omission déclarative devant le tribunal correctionnel de Paris. Poursuivi avec son épouse pour fraude fiscale en raison de retards dans leur déclaration de revenus, affaire qui lui a coûté son poste ministériel en 2014, Thomas Thévenoud a parlé lors de son procès de  "négligence, de dysfonctionnement". "J’ai été défaillant, négligeant. J’ai essayé plusieurs fois de me remettre dans les clous, mais les mêmes travers ont réapparu. Je cherche toujours l’explication de ce dysfonctionnement", a-t-il expliqué.

Les faits pénalement reprochés visent la période 2009-2013, quand les époux Thévenoud oubliaient tout simplement de déclarer leurs revenus. Contrairement à l'affaire Cahuzac, ils ne sont donc pas accusés d'avoir planqué l'argent en Suisse. Dans sa plaidoirie, leur avocat Me Martin Reynaud a demandé la relaxe pour ces "gens qui ne devraient même pas être là" dans la mesure où il n'y a pas eu "dissimulation mais omission des revenus", que "les montants sont minimes" et que les impôts "ont été payés avec retard, mais payés".

Le parquet a requis aujourd'hui un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud et six mois de prison avec sursis contre son épouse Sandra. Le jugement sera rendu le 29 mai.

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langue de pivert
- 20/04/2017 - 14:53
MACRON, HOLLANDE : PAYEZ VOS IMPÔTS ! FUMIERS !
☺ Sans oublié Hollande ! Célibataire pour éviter l'ISF...mais polygame pour faire entretenir ses cocottes par le contribuable !
assougoudrel
- 19/04/2017 - 22:32
Et
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